16 pièges à éviter lors de l’achat d’un terrain

(Mise a jour le: mai 31, 2017)

Les vérifications à faire au moment de l’achat d’un terrain sont nombreuses, en voici quelques-unes

Cette liste de 16 questionnements n’a pas la prétention d’être exhaustive, donc ouvrez l’œil.

Conseils de notaire

Une rue

Le terrain est-il contigu à un chemin public? Des municipalités (entre autres, Prévost) requièrent que le terrain pour être constructible ait une façade minimum sur un chemin public entretenu par la Ville.

S’il s’agit une nouvelle rue, la municipalité détient-elle les garanties financières pour assurer son parachèvement?

Attention, ces vérifications vous incombent, elles ne sont pas de la responsabilité du notaire, de l’arpenteur ou de l’agent d’immeuble, à moins d’un mandat spécifique à ces derniers. Malheureusement, plusieurs de ces informations seront difficiles à obtenir, nécessiteront beaucoup de patience et devront être vérifiées attentivement.

Un droit de passage

Par ailleurs, dans certaines collectivités, il est encore permis de construire si l’emplacement possède un droit de passage valide. Dans ce cas, il est important de faire vérifier les conditions d’utilisation du passage : entretien, coût du déneigement, etc.

Enfin, le droit de passage est-il notarié? Pour cette question, seul un examen de titres approfondi par votre notaire pourra confirmer la validité de ce droit. Il serait important de faire l’offre d’achat du terrain conditionnel à la vérification du droit de passage par votre notaire.

Zone humide

Zone humide
Zone humide

Le terrain est-il près d’un cours d’eau? Est-il en zone inondable, en milieu humide? Les règlements sur les bandes de protection riveraine interdisent maintenant toute construction à 10 mètres et même 30 mètres dans certaines municipalités (par ex: St-Colomban) du plan d’eau. Un beau ruisseau champêtre qui traverse votre terrain de rêve pourrait facilement rendre les lieux impropres à toute construction.

La superficie

Le terrain a-t-il la superficie requise pour construire, sinon bénéficie-t-il de droit d’acquis ? Dans ce cas, est-il possible (s’il n’y a pas les services) de construire un puits et des installations sanitaires tout en respectant les distances minimales entre eux et ceux des voisins.

Test de sol

Un test de sol pour vérifier quels éléments épurateurs (champ d’épuration, Bionest, écoflo) sera nécessaire, peut être intéressant quand vient le moment de budgéter.

Périmètre d’urbanisation

Le terrain est-il dans un périmètre d’urbanisation? Pour les immeubles qui sont situés dans un tel périmètre, toutes les nouvelles constructions doivent êtres reliés au réseau d’aqueduc ou dégoût ou les deux. Cependant dans certains cas, ces services ne sont pas contigus à l’emplacement. Il faut donc amener l’eau et l’égout à ses frais, ce qui peut être très coûteux.

Infrastructure

Les infrastructures : égout, aqueduc, fondation de la rue et l’asphaltage sont-ils payés?

Intégration architecturale

Le terrain est-il assujetti à un plan d’intégration architecturale (PIA), comme le vieux Shawbridge par exemple? Ce plan réglemente une foule de facteurs tels que la pente des toitures, le nombre d’étages, les revêtements, etc. Il est bien possible qu’un PIA vous empêche de construire votre maison de rêve.

Zonage agricole

Terre agricole
Terre agricole

Sauf dans le cas de droit acquis, si le terrain est zoné agricole aucun usage autre que l’agriculture ne sera pas permis.

Environnement

Si un terrain a auparavant abrité un commerce ou une exploitation polluante, une étude environnementale est un incontournable.

Puits

S’il faut creuser un puits, il peut être intéressant de consulter ses voisins pour avoir une idée de la profondeur du puits à construire, de la qualité et la quantité d’eau.

Bruits

Enfin, des normes exigeantes de construction contre le bruit sont appliquées pour les terrains à proximité de l’Autoroute des Laurentides et de la 117.

Taxes à la consommation

La vente du terrain peut être taxable si le vendeur morcelle son terrain en plus de 2 morceaux et ce peu importe s’il s’agit d’une compagnie ou d’un individu.

Empiétement

Est-ce que les constructions des voisins empiètent sur le terrain? Dans certains cas, la confection d’un certificat de localisation par un arpenteur peut être un document qui va répondre à plusieurs de ces questions.

Odeur, circulation et autres désagrément

Votre futur terrain est-il près d’un milieu agricole? Les odeurs pourraient incommoder certaines personnes. Il vaut mieux vérifier la présence d’établissement agricole si cela vous incommode. Y a-t-il de la circulation lourde sur le chemin bornant le terrain? Une carrière à proximité? Un établissement industriel?

Servitude d’habitation bourgeoise

Dans plusieurs projets immobiliers, le promoteur a établi différentes règles concernant le type de construction, les délais pour construire, les normes d’utilisation, etc. Il est impératif de vérifier avec le propriétaire actuel si le terrain est sujet à de telles règles. Si c’est le cas, il faut les lire et vérifier avec le promoteur toute ambiguïté s’y rapportant.

Copropriété du terrain et de la maison

Dernière remarque, l’acheteur du terrain doit être le même que le futur propriétaire de la maison. C’est la propriété du terrain qui détermine la propriété de la maison. En conséquence, si vous voulez que la maison appartient aux 2 membres du couple, il faudra acheter le terrain conjointement. Enfin la plupart des institutions financières exigent, si le prêt est fait au couple, que le terrain et la maison soit au nom du couple. Il est donc préférable alors d’acheter le terrain dès le départ au nom du couple pour éviter d’avoir à payer un autre acte de vente entre les membres du couple.

Vaut mieux vérifier tout cela avant de faire l’achat du terrain.

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