Achat d’une maison par des conjoints de faits : Évitez de vous faire plumer

(Mise a jour le: mai 31, 2017)

Voici la petite histoire de la maison de 2 conjoints de faits.

Monsieur Loiseau et madame Cardinal vivant en union de fait depuis peu achètent une maison en copropriété indivise à St-Hippolyte qui sera leur résidence principale.

Le contrat

alt
Achetez une maison à 2 sans se faire plumer

Le contrat de Me Corbeau stipule que les acquéreurs seront propriétaires à cinquante pour cent (50%) chacun de l’immeuble. Le prix est de 500 000$ dont 255 000$ versés comptant par monsieur Loiseau. Pour l’autre 245 000$, les conjoints de fait contractent un prêt hypothécaire à la Banque Aviaire.

 

La relation

Les deux tourtereaux vivent pendant deux ans le parfait amour. Monsieur fait les paiements hypothécaires, paie les taxes et même les rénovations. Malheureusement, pendant la troisième année, les deux moineaux ne s’entendent plus et madame quitte le nid.

La rupture

La vie continue et monsieur continue de payer les charges de l’immeuble. Trois ans après la séparation madame demande au tribunal le partage égal de l’immeuble qui vaut maintenant 675 000$.

Entente verbale

Monsieur allègue une entente verbale à l’effet que la mise de fonds qu’il a fournis devrait être déduite du montant avant tout partage et que le partage devrait tenir compte de la date de cessation de la vie commune.  Madame nie qu’il ait eu une telle entente verbale. Est-elle de bonne foi ? Impossible de le savoir mais une chose est certaine; le contrat du notaire est écrit et clair.

La décision

La décision du tribunal en surprendra plusieurs mais elle est en accord total avec la loi : Chacun des copropriétaires a droit à la moitié de 675 000$ mais monsieur aura droit de se faire rembourser seulement la moitié des taxes et des paiements hypothécaires qu’il a fait à la place de madame. Monsieur trouve la facture salée.

Un contrat de conjoint de fait

Pourtant les personnes vivant en union de fait ont toujours l’opportunité de faire une entente de vie commune ou à tout le moins un contrat de entre copropriétaires. Sinon, le Code civil s’applique avec les conséquences décrites ci-dessus.

Conclusion

Le tribunal a lui-même tiré la leçon qui s’impose de pareil litige lorsqu’il déclare :

L’amour n’est pas toujours bon conseiller en affaires. Il est préférable d’avoir des documents. À défaut, il ne reste que la prépondérance de la preuve permettant de conclure à une version plutôt qu’à une autre. Il ne s’agit pas là de contredire un acte écrit valablement fait.

À bon entendeur, salut!

Source : Revue du notariat, chicane de couple.

Posted in Conjoints de fait et notaire and tagged , , , , .

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *