Bail avec option d’achat : Une histoire d’horreur

(Mise a jour le: juin 1, 2017)

Il est tard le soir. Je suis encore au bureau à Prévost.Une transaction immobilière cauchemardesque

Je décide de cesser de travailler, mais subitement le téléphone sonne. J’hésite avant de répondre. L’afficheur m’indique un numéro que je ne connais pas. Poussé par la curiosité je réponds.

À l’autre bout du fil : une voix et une détresse.

– «Monsieur le notaire, ce soir un huissier est venu, pis là, ça l’air que la banque va reprendre notre maison. Mais moi je l’ai achetée la maison. Y peuvent-tu faire ça ? Dites-moi que non !»

– «Calmez-vous et racontez-moi votre histoire à partir du début» lui répondis-je.
– «Il y a deux ans, mon beau-frère nous a offert de nous vendre sa maison à St-Sauveur. Mon mari venait de changer d’emploi, on n’est pas passé à la banque. Mon beau-frère nous alors loué avec option d’achat. On a fait un papier entre nous. On lui a donné 3000 $ qu’on avait ramassés. Pis, à l’avenir, la moitié du loyer qu’on payerait serait déductible du prix de vente.
Au début, on était heureux, mais on a vite été déçu. Le système électrique était dangereux, pis le toit coulait. De l’eau pénétrait dans le sous-sol, pis une couple d’autres affaires que j’oublie.  Mon beau-frère ne voulait pas faire les réparations parce qu’il disait que la maison était à nous.

On ne l’a pas trop achalé, ma sœur venait de le quitter, il filait un mauvais coton. On s’est serré la ceinture pis on a fait les travaux. Après, on est retourné à la Banque, mais là on a appris que la SCHL (la Société canadienne d’hypothèques et de logement) ne considérait pas toujours comme une mise de fonds la partie de loyer qu’on versait en capital (attention la politique de la SCHL peut avoir changé depuis la rédaction de l’article).

On s’est resserré la ceinture. On a ramassé 5000.00 $

Mais là mon ex beau-frère a viré sur le top : la boisson, les vidéos pokers, les danseuses. Il a cessé de payer la banque.»

– «Malheureusement, la banque peut effectivement reprendre la maison en vertu du contrat d’hypothèque, signé avec votre beau-frère. En aucune façon, la banque n’a l’obligation de respecter votre option d’achat. Elle n’a aucune compensation à vous payer et elle peut vendre la maison à n’importe qui. Vous n’avez légalement aucun droit.»

Le bail avec option d’achat comporte beaucoup de pièges pour les propriétaires et pour les locataires. Sauvegardez votre tranquillité d’esprit, votre argent et vos rêves légitimes; n’hésitez pas à nous contacter, nous saurons vous guider.

 

 

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