Achat d’une maison par des conjoints de faits : Évitez de vous faire plumer

Voici la petite histoire de la maison de 2 conjoints de faits.

Monsieur Loiseau et madame Cardinal vivant en union de fait depuis peu achètent une maison en copropriété indivise à St-Hippolyte qui sera leur résidence principale.

Le contrat

alt
Achetez une maison à 2 sans se faire plumer

Le contrat de Me Corbeau stipule que les acquéreurs seront propriétaires à cinquante pour cent (50%) chacun de l’immeuble. Le prix est de 500 000$ dont 255 000$ versés comptant par monsieur Loiseau. Pour l’autre 245 000$, les conjoints de fait contractent un prêt hypothécaire à la Banque Aviaire.

Lire plus
alt

Essentiel pour les conjoints de fait : mandat et testament

Si vous deveniez inapte à prendre soin de vous-même ou à administrer vos biens, qui le fera?

Dans un tel cas, il est loin d’être certain que votre conjoint de fait sera désigné comme votre tuteur ou curateur.

À moins que vous fassiez un mandat d’inaptitude.

En pareil cas, il est rassurant pour votre entourage de savoir que vous avez désigné, dans un mandat donné en prévision de l’inaptitude, votre conjoint de fait ou toute autre personne de votre choix pour agir à titre de mandataire.

Lire plus

La maison des conjoints de fait

MA, TA maison ou NOTRE maison? Il faut se rappeler que le droit à la protection de la résidence familiale prévu au Code civil du Québec de même que le partage obligatoire du patrimoine familial ne s’appliquent, en cas de rupture, qu’aux couples légalement mariés ou unis civilement. Ainsi, le conjoint de fait qui est […]

Lire plus