Maison neuve : Calcul du remboursement de la TPS et de la TVQ

Récupérer une partie des taxes

Lors de l’achat ou la construction d’une maison neuve, la Taxe sur les produits et services et la Taxe de vente du Québec s’appliquent et doivent rajouter au prix.

Les autorités fiscales afin de facilité l’accès à la propriété accordent à certaines conditions, aux acquéreurs un remboursement partiel des taxes :

Les taxes d'une maison neuve
Les remboursements des taxes
d’une maison neuve

• 36 % de la TPS de 5 % et

• 50 % de la TVQ de 8,5 % ou 9,5 % selon le moment de votre construction.

Cependant, le remboursement diminue progressivement lorsque le prix d’achat ou la juste valeur marchande (JVM) du terrain et de l’habitation neuve est supérieur à 350 000 $ pour la TPS et est supérieur à 200 000 $ pour la TVQ. Il devient nul si le prix ou la juste valeur marchande excède 450 000 $ pour la TPS et 300 000 $ pour la TVQ.

Comme la TVQ se calcule sur le prix avec la TPS, et comme la TVQ est passée de 7,5 % à 8,5 % puis 9,5 % il devient difficile de faire tous les calculs. L’APCHQ a mis sur la toile un outil pratique qui permet de calculer votre remboursement de taxes à l’achat d’une construction neuve. Vous le trouverez reproduit ci-dessous.

Ci-dessous la calculatrice de remboursement des taxes pour les maisons neuves

Lire plus

Vente d’immeuble par « assumation » : des risques mal connus

Vous trouverez dans cet article les explications sur les dangers de la vente par prise en charge d’une hypothèque aussi appelée par « assumation » et les façons de les éviter.

La vente par « assumation » est un transfert de propriété par lequel une partie ou la totalité du prix de vente de l’immeuble est payée par la prise en charge par l’acheteur du prêt hypothécaire du vendeur.

Par exemple, Patrice achète la maison de Denis à Saint-Sauveur pour 300 000 $. Il assume, prend en charge, le prêt hypothécaire existant de Patrice avec son institution financière ou sa banque et paie comptant la différence soit 50 000 $ à Patrice chez le notaire.

Lire plus

Les tenants et aboutissants du certificat de localisation

Les tenants et aboutissants du certificat de localisation

Certificat de localisation

Dressé par un arpenteur-géomètre, le certificat de localisation illustre l’état actuel d’une propriété.

Qui doit payer le certificat de localisation?

La coutume veut que le vendeur fournisse le certificat de localisation.

La coutume veut que le vendeur fournisse le certificat de localisation. Cette coutume est reprise dans la plupart des offres d’achat que l’on trouve sur le marché, et notamment dans celles de l’OACI (Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec): « Le vendeur fournira à l’acheteur son titre d’acquisition ainsi qu’un certificat de localisation décrivant l’état actuel de l’immeuble et le cas échéant, reflétant toute rénovation cadastrale; tout nouveau certificat étant à la charge de l’acheteur s’il ne révèle aucune modification par rapport au certificat précédent.»

Lire plus

Vice caché et bord de lac: une affaire vaseuse

Deux personnes font une offre d’achat sur une maison dans les Laurentides avec façade sur un lac et permettant apparemment la baignade. Subséquemment, lors de l’inspection, les vendeurs leur confirment, en réponse à des questions, que le lac est accessible et qu’on peut s’y baigner à partir de la grève. La vente est conclue.

Après la prise de possession, les acheteurs constatent que le fond du lac est mou et vaseux et qu’on s’y enfonce dans la vase jusqu’aux genoux. De plus, le lac est envahi à compter de juin par des lys d’eau, ce qui n’était pas le cas lors de leur visite en mai. Le propriétaire admet ne pas leur avoir mentionné, lors de leur rencontre, que le fond du lac est vaseux, précisant que cela est visible de la grève. Il reconnaît aussi l’existence de lys d’eau, ajoutant que ceux-ci n’occupent qu’environ 20 % de la surface du lac. Affirmant qu’ils n’auraient pas acheté cette propriété s’ils avaient connu ces faits, les acheteurs réclament une diminution du prix et le débat s’engage sur la base des règles de la garantie contre les vices cachés.

Lire plus

Achat de condos: les 10 commandements

Bien que certaines de ces vérifications pourraient être faites par votre courtier ou votre notaire, voici quelques vérifications de base qu’il n’est pas inutileque vous fassiez vous-même lors de l’achat d’un condo. De plus, votre notaire fera d’autres vérifications complémentaires afin de vous assurer unetransaction sans anicroche.

Voici donc les 10 commandements lors de l’achat d’un condo :

 

Achat d'une copropriété   1- Tu liras la déclaration de copropriété pour bien comprendre les règlements ;

   
   2- Tu obtiendras les autres règlements adoptés par le syndicat de copropriété, mais ne figurant pas dans la déclaration et tu les liras;

Lire plus