Achat de maison et reprise de logement

Reprise de logement : attention aux mauvaises surprises width=
Reprise de logement:
attention aux mauvaises surprises

Si vous êtes un nouveau propriétaire et que vous avez l’intention de reprendre un des logements de votre propriété (ou une maison déjà louée par exemple à St-Jérôme), vous devez bien connaître les règles et les délais légaux à respecter pour pouvoir en reprendre possession.

Trop souvent, la méconnaissance des règles relatives au bail cause des ennuis tant aux nouveaux propriétaires qu’aux locataires.

Comme propriétaire d’un immeuble à logements vous pouvez reprendre l’un d’eux, si vous en est le seul propriétaire, ou s’il n’y a qu’un seul autre copropriétaire et que ce dernier est votre époux (épouse) ou votre conjoint de fait.

Les raisons pour lesquelles vous pouvez alors reprendre votre logement de Saint-Jérôme sont les suivantes :

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Condo

Achat de condo : Attention au « bail à vie »

Lorsqu’elle apprend qu’un condominium est à vendre dans l’édifice où demeure sa soeur, madame Lapoire de Saint-Jérôme entreprend des démarches pour l’acheter. Elle effectue d’abord une visite au cours de laquelle elle est mise au courant que le logement est occupé par un locataire qui soutient ne pas vouloir partir, affirmant bénéficier d’un droit d’y rester à vie.

[caption id="attachment_389" align="alignnone"]CondoImmeuble converti en copropriété[/caption]
L’amour et les bons papiers

Quand on demande au locataire s’il possède un document prouvant cette affirmation, il déclare qu’il ne l’a pas en sa possession et on n’insiste pas. Les vendeurs tentent de rassurer la dame en lui disant de ne pas s’en faire parce que le locataire n’aura pas d’autre choix que de partir le moment venu. Le même soir, à demi réconfortée, elle signe une offre d’achat.

Intriguée par la déclaration de l’occupant du logement, madame Lapoire entreprend des démarches auprès de plusieurs intervenants pour savoir s’il est possible que le locataire détienne un « bail à vie ».

Toutes les réponses obtenues sont négatives et son agent lui confirme qu’il est certain qu’un avis de 6 mois lui permettra de mettre fin au bail et de prendre possession de l’unité de copropriété.

Devenue propriétaire, madame Lapoire transmet au locataire l’avis de 6 mois prévu au Code civil pour mettre fin au bail. En réponse, ce dernier réaffirme qu’il n’entend pas quitter les lieux puisqu’il détient un droit de renouvellement à vie du bail en vertu d’une décision de la Régie du logement dont il fournit alors copie et sur laquelle on peut lire ceci :

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Résiliation d’un bail : réduction du délai de 3 à 2 mois dans certains cas

 Le 30 novembre 2011, le Code civil du Québec a été modifié pour réduire notamment le délai d’avis de résiliation d’un  bail de trois mois à deux mois dans certains cas précis :

bail régie du logement
Modèle de bail de la Régie du logement

— la personne aînée, qui est admise de façon permanente dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée, dans une résidence privée pour aînés où lui sont offerts les soins infirmiers ou les services d’assistance personnelle que nécessite son état de santé,

— le locataire qui ne peut plus occuper son logement en raison d’un handicap

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Comment investir en immobilier ?

Je vous suggère sur cette page quelques livres sur les investissements en immobilier. La plupart sont québécois ou canadiens.

Il est à mon avis important de prendre quelques heures pour lire l’un de ces ouvrages.
Trop de nouveaux investisseurs ne font pas leurs devoirs et se fient à leur « feeling » ou à leur émotion. Quelques notions de base prodiguer par des gens d’expérience ne peuvent pas vous nuire.
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Le RAP c’est du CASH!

Le RAP c’est du CASH!

OU l’utilisation des REER à l’achat d’une première maison
Payez votre mise de fonds à même votre REER

Le Régime d’Accession à la Propriété permet aux contribuables d’utiliser les fonds placés dans leur REER pour financer l’achat d’une propriété sans être imposés sur le montant du retrait.

Le RAP ne peut, en principe, être utilisé que dans la mesure où ni le contribuable, ni son conjoint n’a été propriétaire d’une habitation au cours des 5 années civiles commençant avant la date du retrait.

En outre, il est possible d’utiliser plus d’une fois le RAP à condition que vous ayez terminé le remboursement d’un retrait antérieur avant le début de l’année dans laquelle vous désirez vous prévaloir à nouveau.

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