Comment se calcule la taxe de bienvenue ?

La taxe de bienvenue est calculée en fonction de la base d’imposition établie selon les taux suivants

Sur la base d’imposition qui n’excède pas 50 000 $ = 0,5%

Puis sur la base d’imposition qui excède 50 000 $, sans excéder 250 000 $ = 1,0%

Puis sur la base d’imposition qui excède 250 000 $ = 1,5%

Lire plus

Première maison : Obtenez 5000$ en crédit d’impôt

Nous connaissons tous un parent, un ami ou un client qui a fait l’acquisition de sa première maison dernièrement.  Ces nouveaux acquéreurs ignorent peut-être qu’il est possible d’obtenir un crédit d’impôt fédéral pour achat d’une première habitation (CIAPH). Il s’agit d’une subvention à l’achat d’une 1ère maison.

Ce crédit est de 5000$ pour 2012.

Comme il s’agit d’un crédit d’impôt et non pas d’une déduction fiscale cela signifie que c’est 750 $ en subvention dans les poches des acquéreurs lorsqu’ils produisent leur déclaration de revenu fédérale. Il leur suffit de remplir la ligne 369 de l’annexe 1, Impôt fédéral, de la déclaration de revenus des particuliers.

Lire plus

Les droits de mutation – taxe de Bienvenue

Taxe de bienvenue: son nom et son origine

Lors de l’achat d’une propriété ou d’un terrain, vous aurez à payer des droits de mutation. Communément appelé « taxe de bienvenue », les droits sur les mutations immobilières sont une taxe foncière directe qui s’applique lors du transfert d’un immeuble et qui est calculée en fonction de la valeur dudit transfert.

Lire plus

Comment annuler la promesse d’achat d’une maison neuve !

Le week-end dernier, vous avez visité une maison témoin de la compagnie Toutencarton à Ste-Sophie. Le vendeur, monsieur Jean Caisse, voulait vous faire profiter d’une occasion unique : l’achat de la maison de campagne de vos rêves pour des queues de cerises. Mais, il y avait un hic : vous deviez acheter la propriété sur-le-champ. Vous vous ne sentiez pas vraiment prêt à le faire, néanmoins, l’habile vendeur a réussi à vous faire signer une offre d’achat.

Depuis, votre rêve s’est transformé en cauchemar. Vous regrettez votre décision et vous vous sentez la victime d’un vendeur à pression.

Délai de dédit et maison neuve

Ne désespérez surtout pas! Sachez que la loi vous donne 10 jours pour vous dédire de votre offre d’achat pourvu que celle-ci respecte les conditions suivantes :

  • L’offre d’achat porte sur une maison neuve ou à être construite;
  • Vous achetez cette maison dans le but d’y habiter;
  • Vous achetez d’un promoteur ou d’un constructeur. (1785 C.c.Q.)
Lire plus

Faire de l’argent avec son déménagement

Vos frais de déménagement peuvent être déductibles de votre revenu et réduire vos impôts si vous vous rapprochez de 40 km de votre travail dans certains cas.

Vous habitiez dans une vieille maison à Verdun. Vous rêviez d’un milieu de vie plus agréable pour votre famille jusqu’à ce qu’une occasion inespérée se présente!

Votre employeur vous mute de son usine de Verdun à son usine de St-Jérôme. Vous avez voyagé Verdun – St-Jerome pendant deux ans et puis vous avez trouvé la maison de vos rêves à St-Sauveur.

alt
Déduire ses frais de transactions
de ses revenus imposables
Lire plus