Le nouveau testament évolutif : La solution économique

Mon étude de notaires développe une nouvelle façon de faire un testament, c’est le « testament évolutif ».

Un « testament évolutif » est un document écrit par lequel une personne établit comme dans un testament notarié classique:

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Faites un testament qui vieillit avec vous
et sauvez des sous !

La dévolution de ses biens à son décès et nomme les liquidateurs ou les fiduciaires (en France, les exécuteurs testamentaires) devant procéder au règlement de succession et définit leurs charges et leurs pouvoirs.

Contrairement au testament notarié traditionnel, où les choix du testament sont statiques et fixer dans le temps, le testament évolutif fait évoluer les choix du testateur dans le temps selon l’évolution prévisible de l’environnement familial, économique ou fiscal du testateur.

Ici: guide gratuit pour faire son testament

Le testament évolutif et les changements familiaux

La rédaction du testament évolutif face à l’environnement familial touche principalement le choix des liquidateurs ou fiduciaire qui peuvent changer en fonction de l’âge des héritiers au moment du décès du testateur. Il comprend aussi les dispositions touchant l’âge de remise des legs aux légataires.

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La veuve qui rêvait d’un testament ou l’homme qui avait oublié sa concubine

Plusieurs d’entre vous ont lu ou ont entendu parler des polars de la série Millénium écrits par le journaliste suédois Stieg Larsson

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Millénium

« Les Hommes qui n’aimaient pas les femmes », « La Fille qui rêvait d’un bidon d’essence et d’une allumette » et « La Reine dans le palais des courants d’air ». Cette série connaît un immense succès critique et populaire. Pour plusieurs, la série Millénium est le « polar » de la décennie.

Cette chronique juridique n’est pas le lieu pour vous faire la critique de ces livres, mais je veux vous raconter la petite histoire de ces romans et des choses qui n’arrivent qu’aux autres.

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La fiducie testamentaire et le testament fiduciaire en 100 mots.

À la base, faire un testament fiduciaire n’est pas compliqué. Il s’agit tout simplement pour le testateur de léguer une partie ou la totalité de ses biens, en faveur d’une fiducie (qu’il crée par le testament notarié) aux profits des personnes qu’il désigne : les bénéficiaires.

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Le testament fiduciaire : un outil puissant

Les biens de la fiducie seront alors sous le contrôle des personnes de confiance qui les administrent  

Le testateur dans le testament donne les instructions et directives aux fiduciaires relativement à la remise des revenus et du capital aux bénéficiaires. On peut y prévoir des règles de fonctionnement flexibles ou  rigides, selon les buts recherchés.

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Une personne décède avec des enfants

Une personne meurt sans conjoint

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ados et héritiers !

Cette dernière elle laisse des enfants alors qui hériteront de la totalité de ses biens en parts égales.

Si l’un d’eux est décédé, mais qu’il laisse des enfants survivants ou des petits-enfants, ceux-ci se partageront la part à laquelle l’enfant décédé aurait normalement eu droit.

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Le registre des testaments, un système exceptionel

Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec

Gardiens depuis toujours des secrets les plus intimes des Québécois et Québécoises, les notaires du Québec innovaient en se dotant, dès 1961, d’un système d’inscription dans le but d’assurer la protection des testaments.

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