Mon étude de notaires développe une nouvelle façon de faire un testament, c’est le « testament évolutif ».
Un « testament évolutif » est un document écrit par lequel une personne établit comme dans un testament notarié classique:
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| Faites un testament qui vieillit avec vous et sauvez des sous ! |
La dévolution de ses biens à son décès et nomme les liquidateurs ou les fiduciaires (en France, les exécuteurs testamentaires) devant procéder au règlement de succession et définit leurs charges et leurs pouvoirs.
Contrairement au testament notarié traditionnel, où les choix du testament sont statiques et fixer dans le temps, le testament évolutif fait évoluer les choix du testateur dans le temps selon l’évolution prévisible de l’environnement familial, économique ou fiscal du testateur.
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Le testament évolutif et les changements familiaux
La rédaction du testament évolutif face à l’environnement familial touche principalement le choix des liquidateurs ou fiduciaire qui peuvent changer en fonction de l’âge des héritiers au moment du décès du testateur. Il comprend aussi les dispositions touchant l’âge de remise des legs aux légataires.
Le testament évolutif: idéal pour les jeunes familles
Par exemple, vos enfants sont mineurs ou sont de jeunes adultes pas encore prêts à faire face aux obligations reliées aux règlement de succession.
Vous nommez donc comme liquidateur dans votre testament: votre soeur et votre beau-frère. Quelques années plus tard, vos enfants ont vieilli, terminé leur étude et se sont établis dans la vie.
Votre retournez chez le notaire, vous faites faire une modification de testament et payez une seconde fois des frais notariés. Le testament évolutif empêche cela, car il prévoit par exemple que l’aîné des enfants à 25 ans remplacera automatiquement votre soeur et votre beau-frère.
Le testament évolutif et l’évolution des finances du testament
La rédaction du testament évolutif dans le domaine financier concerne l’évolution de la valeur de certains legs en fonction de l’âge ou de la situation du légataire. Cette rédaction est très pointue, car elle doit être faite dans le respect des Chartes des droits et libertés, donc justifiée et légitime en fonction de la situation particulière du testateur ou des légataires.
Le testament évolutif est parfait pour les familles reconstituées
Par exemple, le testateur pourrait prévoir que pour assurer l’établissement d’un enfant dans la vie un legs particulier d’une somme d’argent lui est fait, mais que cette somme soit réajustée en fonction de l’âge du légataire ou l’actif du testateur au moment du décès.
Le testament évolutif et la fiscalité
Le testament évolutif sur le plan fiscal tient des impacts fiscaux prévisibles et des outils financiers pour les contrer. Les cas les plus fréquents touchent les legs de régime enregistré épargne retraite aux enfants mineurs. Ces legs devraient être repensés lorsqu’un des enfants devient majeur.
Enfin, la rédaction entière du testament évolutif se fait en tenant compte des besoins présents et futurs du testateur ainsi le testament évolutif à une durée de « vie » plus longue que le testament traditionnel et à plus de chance de remplir sa fonction de façon optimale au moment du décès, si le testateur à négligé de mettre à jour régulièrement son testament.
À qui s’adresse le testament évolutif?
Le testament évolutif s’adresse principalement aux jeunes familles avec ou sans enfants mineurs et à certaines familles reconstituées.
Étant donné sa complexité relative, le testament évolutif doit être rédigé par un notaire expérimenté dans la rédaction de testaments et la planification successorale.
