Comment au décès éviter des recherches inutiles avec le bilan patrimonial

(Mise a jour le: juin 1, 2017)

Si les fameux bas de laine n’existent guère plus, les endroits où nos actifs et passifs sont répartis se sont multipliés.Recherche successorale

S’il y a encore un demi-siècle on faisait des gorges chaudes des cachettes qu’avaient trouvées nos aînés dans la maison, la grange ou l’appentis pour ranger de précieux billets de banque en cas de coups durs, cachettes qu’on découvrait une à une après leur mort, la situation n’a plus rien de drôle aujourd’hui.

Multiplication des biens

Nous n’avons pas une mais cinq cartes de crédit, deux comptes d’épargne et trois comptes chèques dans trois institutions financières différentes dont une près de l’usine de notre ancien employeur, une autre dans notre ville natale et la dernière à proximité de notre résidence, un coffret de sûreté, deux REER, deux comptes de courtage en valeurs mobilières, quelques milliers de dollars investis dans un fonds de travailleurs, une assurance temporaire, une autre avec valeur de rachat, un prêt à notre sœur, sans oublier une hypothèque à moitié payée sur un immeuble locatif.

 

Perdu car introuvable

Et si demain quelqu’un était chargé de disposer de vos actifs afin de remettre les sommes dues à vos héritiers ? Comment procéderait-il ? Comment apprendrait-il l’existence de tous ces biens et de toutes ces dettes ? Comment saurait-il le nom de l’institution correspondant aux clés du coffret de sûreté retrouvées au fond de votre tiroir de chambre?

Fouille archéologique, chasse au trésor ou enquête policière

L’enquête suivrait son cours, bien sûr, mais le règlement de votre succession s’éterniserait, empêchant vos proches de jouir rapidement des sommes que vous leur destiniez. À moins qu’on ne retrouve jamais trace de cette police d’assurance que vous avez pourtant payée rubis sur l’ongle tous les ans jusqu’à 65 ans ? Qui est au courant de l’importante dette personnelle que vous avez contractée à l’égard d’un particulier ?Sans toutes ces données, vos héritiers auront de la difficulté à évaluer la valeur de ce que vous leur laissez. En fait, peut-être auraient-ils intérêt à refuser le legs s’ils apprenaient cet important montant que vous deviez éventuellement rembourser.

La solution

Tous ces tracas, on peut les éviter d’une façon simple et efficace : en dressant un bilan patrimonial.

Un inventaire

Il ne s’agit ni plus ni moins que d’un inventaire des différents éléments qui composent notre patrimoine. Cet inventaire est cependant axé sur la localisation de ces biens et valeurs : l’endroit de nos comptes bancaires, les émetteurs de nos cartes de crédit, les noms de nos courtiers, la « cachette » des obligations que l’on détient, les prêts personnels, les prêteurs hypothécaires, etc.

Le bilan patrimonial

Idéalement, ce bilan patrimonial devrait être rédigé en même temps que notre testament et notre mandat en cas d’inaptitude, devant notaire, puisque ces documents se complètent. Ils serviront au liquidateur successoral ou à notre mandataire si nous sommes victime d’une maladie ou d’un accident grave.

Conservation

Le notaire conserve l’original du bilan patrimonial à son étude et l’inscrit dans un registre à la Chambre des notaires du Québec; ce faisant, il facilite la recherche éventuelle de ce document, que ce soit par le liquidateur ou le mandataire.

Mise à jour

Évidemment, ce bilan patrimonial doit être mis à jour périodiquement pour refléter les nouvelles réalités financières de chacun. La valeur du patrimoine légué et les produits financiers qui le composent — et leur emplacement — évoluent rapidement dans la dernière portion de notre vie active.

Le bilan patrimonial est un instrument qui colle bien à la nouvelle réalité familiale, pouvant aussi servir pour les besoins de redistribution du patrimoine après une séparation ou un divorce, par exemple. Il pourrait également prouver son utilité dans l’éventualité d’une réclamation d’assurance, d’un incendie ou autre événement tragique.
Source : Chambre des notaires du Québec

Posted in Bilan patrimonial and tagged , , , .

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *