Comment sauver 3 à 4 semaines pour les recherches testamentaires

(Mise a jour le: mai 31, 2017)

En l’absence de testament, la loi détermine qui sont les héritiers.

Le testament a donc pour principal effet d’écarter l’application du Code civil afin de donner suite aux véritables intentions du testateur.

Il est donc primorial de procéder à une fouille minutieuse des affaires personnelles de la personne décédée à la recherche d’un écrit contenant l’expression de ses dernières volontés.

L’étape suivante est la recherche de testament au Registre des testaments et des mandats du Québec.

Si vous faites faire vos recherches testamentaires par nous, vous sauverez deux à trois semaines de délai pour les obtenir.

Pourquoi?

  • Nous faisons la demande avec notre signature numérique par un Intranet.
  • En tant que notaires, nous n’avons pas à fournir l’acte de décès du Directeur de l’État civil aux registres des testaments et des mandats.
  • Les délais au Directeur de l’État civil sont très longs même en mode accéléré pour les particuliers. (12 jours vs 3 jours ouvrables.)
  • Nos demandes sont toujours complètes et jamais refusées
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