Les documents nécessaires à la renonciation d’une succession

Afin de procéder à la renonciation d’une succession, il est nécessaire d’avoir en main les documents suivants:

Les documents nécessaires à la renonciation d’une succession:

• Certificat de décès émis par le Directeur de l’état civil,
• Coordonnées (adresses, date de naissance) du défunt et des renonçants,
• État civil du défunt (contrat de mariage, divorce, etc),
• Si possible:
• Bilan sommaire du défunt,
• Recherches testamentaires auprès du Registre des testaments et des mandats du Québec,
• Copie des testament et codicille.