Est-ce que votre enfant appelle votre nouveau conjoint: “Papa” ?

(Mise a jour le: mai 25, 2017)
Votre enfant appelle votre conjoint « Papa » depuis qu’il est en âge de parler, mais il ne s’agit pas de son père biologique.  En fait, votre amoureux a toujours été présent dans la vie de votre fils et il le considère comme étant le sien, et ce, malgré qu’il n’y ait aucun papier légal qui le reconnaît comme étant son père.  Votre conjoint voudrait adopter votre fils pour en devenir légalement le père.
Voici certaines choses que vous devriez savoir.
Adoption?
Adoption ?

En premier lieu, il faut savoir qu’un enfant ne peut pas avoir, légalement, plus de deux (2) parents en même temps. Donc, si le père biologique de votre garçon est vivant, qu’il est connu, soit qu’il apparaît comme étant le père sur l’acte de naissance ou encore qu’il y a une réunion suffisante de faits qui indiquent que votre enfant est issu de cette personne, et qu’il n’est pas déchu de l’autorité parentale ou dans l’impossibilité de donner son consentement (maladie mentale), l’adoption ne pourra pas avoir lieu à moins d’obtenir son consentement écrit.

De plus, votre fils, selon son âge, peut, lui aussi, avoir son mot à dire dans cette procédure d’adoption.  En effet, l’adoption ne pourra pas avoir lieu sans le consentement de l’enfant âgé de 10 ans et plus à moins que le tribunal décide de passer outre l’absence de consentement du mineur.  Toutefois, si votre garçon est âgé de 14 ans et plus, et qu’il refuse de donner son consentement à l’adoption, le tribunal est lié par ce refus et cela fera obstacle à l’adoption.

Vous vous demandez si vous devriez vous marier afin de faciliter la procédure d’adoption ? En fait, si vous faites vie commune depuis au moins trois (3) ans en tant que conjoint de fait, la procédure devant le tribunal sera la même et ne sera pas plus courte ou plus rapide.  En effet, la loi prévoit qu’une personne peut adopter l’enfant de son conjoint de fait pourvu qu’ils cohabitent depuis au moins trois (3) ans.  Ce temps de vie commune n’existe pas entre les conjoints mariés.

Normalement, lorsqu’une personne adopte un enfant, la loi exige que cette personne ait dix-huit (18) ans de plus que l’adopté.  Cependant, si la personne qui adopte est le conjoint du parent de l’enfant à adopter, cette règle ne s’applique pas.

Si votre fils est majeur, votre conjoint pourrait aussi l’adopter pourvu qu’il ait fait partie de sa vie durant sa minorité et qu’il ait fait figure de parent pour celui-ci.

Il y a une chose qui demeurera toujours essentielle pour le tribunal dans les dossiers d’adoption, c’est qu’elle doit avoir lieu dans l’intérêt de l’enfant.  Si ce n’est pas le cas, l’adoption ne sera pas prononcée.

Vous désirez entamer les démarches afin que votre conjoint adopte votre enfant ou vous avez besoin de plus d’informations relativement à la procédure, n’hésitez pas à communiquer avec Me Lucie Béliveau, de notre étude.

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