Le registre des testaments, un système exceptionel

(Last Updated On: mai 31, 2017)

Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec

Gardiens depuis toujours des secrets les plus intimes des Québécois et Québécoises, les notaires du Québec innovaient en se dotant, dès 1961, d’un système d’inscription dans le but d’assurer la protection des testaments.

Ce système compte aujourd’hui plus de 6 000 000 d’inscriptions testamentaires.

Le registre des testaments est polyvalent

À la suite des modifications apportées au Registre en 1978, les testaments autres que notariés peuvent maintenant bénéficier des avantages du Registre. Ainsi, le testament olographe et le testament devant témoins peuvent être inscrits au Registre au même titre que le testament notarié. Il est cependant nécessaire que l’inscription soit faite par l’intermédiaire du notaire de votre choix qui déposera votre testament au rang de ses minutes.

Allez-vous prendre la chance que quelqu’un détruise votre testament et détourne votre héritage

Le registre des testament est avantageux

    Pensé et créé pour garantir le respect de vos dernières volontés, le Registre présente de nombreux avantages:

  • Il maintient la confidentialité du testament, car seule son existence est inscrite;
  • Il permet de retracer votre dernier testament après votre décès;
  • Il élimine le risque que votre testament soit ignoré ou retracé tardivement lors de la liquidation d’une succession;
  • Il évite qu’un testament, olographe ou devant témoins, soit détruit accidentellement ou malicieusement par certaines personnes déçues des dispositions qu’il contient.

Grâce à ces avantages, le Registre favorise grandement la découverte de vos dispositions testamentaires et permet ainsi d’accélérer le règlement de votre succession.

Un registre facile d’accès

Lorsque vous optez pour le testament notarié , vous éliminez les complications. Le notaire, en plus de vous conseiller et de vous orienter, procède à son inscription au Registre.

Si vous décidez malgré tout de faire votre testament sous la forme olographe ou devant témoins, vous avez nettement avantage à le transmettre à votre notaire qui, après l’avoir déposé dans son greffe pour en assurer la conservation, l’inscrira (moyennant des frais de 125 $) au Registre.

Pour vérifier l’existence d’un testament à la suite d’un décès, vous devez vous adresser à votre notaire ou directement au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec en produisant une preuve de décès.

En utilisant les services de votre notaire vous éviterez dans la plupart des cas 3 à 4 semaines de délai.
D’après un texte de la CDNQ

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