Les assurances avec bénéficiaires sont indépandantes de la succession

(Mise a jour le: mai 31, 2017)

Les deux gestes les plus fréquemment posés par les personnes qui désirent assurer l’avenir de leurs héritiers sont de faire un testament et de se procurer une assurance vie.

Dans la tête de beaucoup de gens, les deux gestes sont d’ailleurs étroitement liés.

Concrètement, il n’en est rien.

L’assurance vie avec un bénéficiaire ne fait pas partie de la succession

Encore aujourd’hui, il nous arrive de régler des successions où, pensant bien faire, le défunt s’est procuré une petite assurance vie et a identifié un de ses enfants comme bénéficiaire, espérant ainsi lui fournir l’argent nécessaire à payer ses frais funéraires. Dans la réalité, ça ne fonctionne pas comme ça.

Contrairement à certaines idées largement répandues, les assurances vie avec bénéficiaire désigné ne font effectivement pas partie de la Succession d’une personne décédée.

Elles relèvent uniquement de la personne qui a été désignée comme bénéficiaire, que celle-ci soit un conjoint, un enfant ou même un ami.

Cette dernière peut donc utiliser les sommes reçues à sa guise et n’est, en aucun cas, forcée de les partager avec les autres héritiers ou de payer les frais funéraires.

Les frais funéraires sont payables par la succession et non pas par le bénéficiaire d’une assurance-vie

Si l’on souhaite qu’une assurance-vie serve à couvrir nos frais funéraires, la seule manière d’y arriver est de désigner la succession comme bénéficiaire, puisque légalement, c’est elle qui doit assumer ces frais.

Refuser la succession et toucher l’assurance-vie : c’est possible

Comme l’assurance vie avec un bénéficiaire ne fait pas partie de la succession, il peut être avantageux de nommer un bénéficiaire si votre succession est insolvable ou pourrait le devenir suite à une poursuite par exemple. Cela permettra au bénéficiaire de recevoir le produit d’assurance sans avoir à payer les dettes de la succession.

De façons générales, il est recommandé de nommer des bénéficiaires aux assurances vie étant donné que leurs paiements sont souvent plus rapides que le règlement de succession. La réception rapide du produit d’assurance a l’avantage d’accorder aux héritiers endeuillés une sécurité financière bien venue.

De cette règle générale, il faut retenir que cela ne devrait pas s’appliquer aux enfants et jeunes adultes. Ces derniers ne devraient pas être nommé bénéficiaires des assurances. (voir autre texte)
Adaptation texte de CDNQ

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