Les dangers de nommer des mineurs bénéficiaires d’assurance vie

(Mise a jour le: mai 31, 2017)

Des circonstances peuvent favoriser le fait que la succession soit désignée comme bénéficiaire d’une assurance vie plutôt qu’une personne en particulier. C’est le cas notamment lorsque des enfants mineurs sont héritiers.

Enfants mineurs et bénéficiaire d'assurance vie

Désigner des mineurs bénéficiaires n’est pas une bonne idée

Très souvent, lorsque des gens divorcent, ils ont le réflexe de nommer leurs enfants comme bénéficiaires de leur assurance vie en remplacement de leur ex-conjoint. C’est tout à fait légal, à condition d’être pleinement conscient de ce que cela implique:

Les 3 effets indésirables de la nomination d’enfants mineurs bénéficiaire d’une assurance vie:

  • Les enfants toucheront l’argent à 18 ans;
  • D’ici là, le père ou la mère (l’ex le cas échéant) des enfants gérera le produit de l’assurance;
  • Dans le cas où l’enfant mineur est bénéficiaire de l’assurance, le conjoint ou l’ex-conjoint a le pouvoir en sa qualité de tuteur d’administrer cette somme et, si le montant est supérieur à 25 000 $, un conseil de tutelle formé de trois personnes (tantes, oncles, grands-parents des 2 côtés) doit être nommé pour surveiller le tuteur et s’immiscer dans l’administration du tuteur.

Concrètement, dans un testament, on peut choisir, comme parent, que nos enfants n’aient pas accès aux sommes qui leur reviennent avant l’âge de 25 ans par exemple. Or, il n’existe toutefois aucune mesure similaire avec l’assurance vie. Un enfant bénéficiaire aura donc accès au plein montant de l’assurance dès ses 18 ans.

Attention, certaines polices permettent de nommer un fiduciaire ou un administrateur pour gérer le produit de la police d’assurance allant à des enfants mineurs. Cela n’est pas valide au Québec et est donc sans effet. La seule manière de contourner cet état de fait est de faire de la succession le bénéficiaire de l’assurance vie.

On pourra alors établir clairement à quel âge les enfants pourront avoir accès à cette somme, comme aux autres.

L’idée de rendre la succession bénéficiaire de l’assurance lorsque des enfants d’âge mineur sont en cause présente en outre une protection supplémentaire. « Si l’assurance est payable à la succession et que le liquidateur a, dans le testament, les pouvoirs d’administrer les biens d’un enfant mineur, peu importe le montant en jeu, il n’est pas nécessaire de nommer un conseil de tutelle et l’ex-conjoint n’a pas de pouvoir sur ces biens.

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