Les droits de mutation – taxe de Bienvenue

(Mise a jour le: mai 31, 2017)

Taxe de bienvenue: son nom et son origine

Lors de l’achat d’une propriété ou d’un terrain, vous aurez à payer des droits de mutation. Communément appelé « taxe de bienvenue », les droits sur les mutations immobilières sont une taxe foncière directe qui s’applique lors du transfert d’un immeuble et qui est calculée en fonction de la valeur dudit transfert.

La taxe de Bienvenue

Toutefois, le droit de mutation immobilière n’est pas une taxe de bienvenue puisque, si tel était le cas, les locataires y seraient également soumis; il constitue plutôt une taxe de vente sur les immeubles.

D’ailleurs, comme toute autre taxe de vente, la taxe de bienvenue (le droit de mutation) est payé par l’acquéreur, à la municipalité ou à la MRC.

Le ministre Bienvenue

Ce champ de taxation fut instauré par le gouvernement provincial après qu’il eut cessé de redistribuer aux municipalités une partie des revenus générés par la taxe de vente du Québec. C’est le ministre Jean Bienvenue, qui, en 1976, en avait recommandé l’instauration.
Quand la loi fut mise en vigueur, les gens se sont mis à parler de cette taxe comme étant la taxe à Bienvenue. Cette appellation s’est transformée en taxe de Bienvenue et demeure encore aujourd’hui le terme le plus courant pour identifier cette taxe. Même les anglophones préfèrent les termes «Welcome taxe » à « transfert duty » qui est l’expression adéquate.

Le juge Bienvenue

En 1976, le premier ministre Robert Bourrassa a nommé Jean Bienvenue, juge. C’est le même juge Bienvenue qui a défrayé l’actualité, il y a quelques années, en tenant des propos controversés. Il est à ce jour le seul juge à avoir démissionné de la magistrature au Québec pour éviter la destitution.

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