Maison neuve : Calcul du remboursement de la TPS et de la TVQ

(Mise a jour le: mai 31, 2017)

Récupérer une partie des taxes

Lors de l’achat ou la construction d’une maison neuve, la Taxe sur les produits et services et la Taxe de vente du Québec s’appliquent et doivent rajouter au prix.

Les autorités fiscales afin de facilité l’accès à la propriété accordent à certaines conditions, aux acquéreurs un remboursement partiel des taxes :

Les taxes d'une maison neuve
Les remboursements des taxes
d’une maison neuve

• 36 % de la TPS de 5 % et

• 50 % de la TVQ de 8,5 % ou 9,5 % selon le moment de votre construction.

Cependant, le remboursement diminue progressivement lorsque le prix d’achat ou la juste valeur marchande (JVM) du terrain et de l’habitation neuve est supérieur à 350 000 $ pour la TPS et est supérieur à 200 000 $ pour la TVQ. Il devient nul si le prix ou la juste valeur marchande excède 450 000 $ pour la TPS et 300 000 $ pour la TVQ.

Comme la TVQ se calcule sur le prix avec la TPS, et comme la TVQ est passée de 7,5 % à 8,5 % puis 9,5 % il devient difficile de faire tous les calculs. L’APCHQ a mis sur la toile un outil pratique qui permet de calculer votre remboursement de taxes à l’achat d’une construction neuve. Vous le trouverez reproduit ci-dessous.

Ci-dessous la calculatrice de remboursement des taxes pour les maisons neuves

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Voir aussi:

Comment annuler la promesse d’achat d’une maison neuve.

Attention aux hypothèques légales de la construction

 

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