Pourquoi renoncer à une succession et l’alternative à la renonciation : l’inventaire

(Mise a jour le: juin 1, 2017)

Une personne peut renoncer ou accepter une succession

Il peut être souhaitable, pour les successibles de renoncer à une succession lorsque celle-ci compte plus de dettes que de biens.

Les successibles peuvent aussi renoncer à la succession s’ils considèrent que le règlement de la succession est trop complexe par rapport aux bénéfices qu’ils peuvent en tirer.

Une alternative à la renonciation : L’INVENTAIRE

En effectuant un Inventaire successoral et en suivant les formalités prévues par la loi, les héritiers n’auront jamais à payer les dettes du défunt au delà de ce qu’ils ont reçu en héritage. Cela peut être une alternative valable à la renonciation à la succession.

Conjoint survivant : Attention !

Dans tous les cas, le conjoint du défunt devrait se renseigner auprès de son notaire de l’impact de la renonciation sur le partage éventuel du patrimoine familiale.

Délai pour renoncer

Pour accepter ou refuser la succession, un successible dispose d’un délai de six mois à compter de la date du décès du défunt mais si un inventaire est confectionné selon les formalitées prévues au Code civil de Québec, le délai est prolongé  de 60 jours à compter de la clôture de l’inventaire.

Comme l’inventaire doit être réalisé dans les 6 mois suivant le décès la renonciation dans ce cas pourrait avoir lieu près de 8 mois après le décès.

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