Qui cautionne, paie !

(Mise a jour le: mai 31, 2017)

Qui cautionne, paie, dit un vieux proverbe. C’est simple. C’est clair.

Si l’emprunteur ne paie pas, la caution devra le faire. Si la caution n’a pas les moyens de remplir les engagements de l’emprunteur, elle devra faire faillite.

Consolez-vous en droit romain la caution était mise à mort en cas d’inexécution du paiement par l’emprunteur principal!

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Payer la dette d’un autre

De plus, le fait d’endosser une personne peut diminuer votre capacité d’emprunt ou avoir aussi une incidence sur votre dossier de crédit surtout si l’emprunteur cesse de faire ses paiements.

Le cautionnement n’est pas seulement une pratique administrative imposée par le créancier, mais un contrat aux conséquences juridiques certaines. Il faut y réfléchir à deux fois avant de rendre service à un proche ou à votre petit ami, car vous pourriez découvrir les effets juridiques du cautionnement ou ce que les Anglais appellent les dettes transmises sexuellement.

 

Co emprunteur

Le nouveau Code civil du Québec prévoit que le cautionnement s’éteint au décès de la caution, et ce, malgré toutes dispositions contraires. Pour cette raison, les créanciers exigent maintenant que la personne qui devait auparavant être caution soit plutôt coemprunteure. Ainsi si le coemprunteur décède sa succession demeurera responsable de la dette.

Les obligations du coemprunteur sont les mêmes, que celles de l’emprunteur et le nouvel adage : Qui coemprunte, paie est tout aussi vrai.

Recours de la caution contre l’emprunteur

La caution peut réclamer à l’emprunteur ce qu’elle a payé en capital, intérêts et frais, les dommages-intérêts pour la réparation de tout préjudice qu’elle a subi. Ce recours est généralement illusoire étant donné l’insolvabilité de l’emprunteur.

Alors, comment se protéger?

La garantie hypothécaire de 2e rang consentie par l’emprunteur peut être une façon pour la caution de se protéger partiellement. Cette hypothèque garantira à la caution que l’emprunteur remplira ses obligations envers le créancier principal. Elle permettra à la caution d’exercer des recours hypothécaires contre l’emprunteur, si l’emprunteur ne remplit pas ses obligations envers le créancier. Cependant, les droits et recours hypothécaires de la caution demeureront sujets au prêt hypothécaire de premier rang du créancier.

Cette garantie hypothécaire permettra surtout de contrôler la capacité d’emprunt de l’emprunteur en l’empêchant de prendre une hypothèque de second rang.

Elle permettra aussi de protéger la caution contre une hypothèque légale d’un tiers sur l’équité l’immeuble et donnera à la caution la qualité de créancier garanti.

Prise en paiement par le créancier

Advenant que le créancier de premier rang exerce son recours de prise en paiement, la caution étant maintenant un créancier hypothécaire pourra exiger que le créancier de premier rang abandonne la prise en paiement et procède lui-même à la vente du bien ou le fasse vendre sous contrôle de justice. La caution devra, au préalable, avoir remboursé les frais engagés par le créancier et avancer les sommes nécessaires à la vente du bien.

La constitution de cette garantie entraîne des coûts élevés en frais de notaire pour l’établissement de l’acte, mais aussi pour sa quittance éventuelle. Son efficacité pour protéger adéquatement la caution est  incertaine. Son utilisation pourrait être utile à l’occasion pour les immeubles comportant une bonne équité.

La garantie hypothécaire ne vous empêchera pas d’avoir à payer le créancier, mais elle vous donnera plus de contrôle sur la situation.

En cautionnant vous avez sûrement de bien bonnes intentions, mais vous pourriez vous retrouver « victime » de votre lien d’attachement et de votre générosité. Faites attention consultez-nous.

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