Un bon mandat

(Mise a jour le: mai 31, 2017)

Pour être pleinement efficace, le mandat doit être le plus complet et précis possible, donner des pouvoirs étendus au mandataire et prévoir son remplacement si nécessaire.

mandataire aux biens et à la personne
Mandataire à la personne et mandataire aux biens

Par exemple, dans le cas où le mandataire entend démissionner, devient lui même inapte à agir ou décède.

 

Si on le désire, on peut même choisir un mandataire chargé du bien-être de sa personne et un autre pour s’occuper de ses biens, lorsque la complexité du patrimoine le justifie.

On peut aussi inclure dans le mandat certaines dispositions pour s’assurer d’une mort douce et naturelle, éviter l’acharnement thérapeutique, pour prévoir le don d’organes, etc.

Ne laissez pas votre santé, votre sécurité financière entre les mains d’un formulaire: faites un mandat notarié.

 

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Idéalement, le mandat devrait être fait devant notaire. En effet, la forme notariée permet au mandant d’obtenir d’un professionnel du droit toute l’information et les conseils concernant le geste qu’il entend poser: son utilité, ses conséquences, les formalités de son entrée en vigueur, etc.

Le mandat peut également être fait sous seing privé, c’est-à-dire signé devant deux témoins qui n’ont pas d’intérêt à l’acte. Ces témoins doivent aussi être en mesure de constater l’aptitude du mandant à agir au moment où il signe le mandat.

Le mandat notarié assure toutefois une plus grande sécurité puisqu’il est difficilement contestable. Le notaire peut témoigner que le signataire a bien compris le sens et la portée du mandat et qu’il a signé ce document alors qu’il était en pleine possession de ses moyens.

En outre, le mandant et le mandataire peuvent obtenir autant de copies de ce mandat que nécessaire puisque le notaire demeure gardien de l’original signé devant lui.

    Le mandat notarié

  • Il est plus simple à faire homologuer.
  • Il est légal et est presque incontestable.
  • Ne peut être détruit, car il est conservé dans la voûte du notaire.
  • Ne peut être perdu, car il est inscrit au registre des mandats de la Chambre des notaires du Québec.
  • Vous bénéficiez des conseils et de l’expertise de votre notaire.
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