Votre enfant appelle votre conjoint « Papa » depuis qu’il est en âge de parler, mais il ne s’agit pas de son père biologique.  En fait, votre amoureux a toujours été présent dans la vie de votre fils et il le considère comme étant le sien, et ce, malgré qu’il n’y ait aucun papier légal qui le reconnaît comme étant son père.  Votre conjoint voudrait adopter votre fils pour en devenir légalement le père.

Voici certaines choses que vous devriez savoir.

Adoption ?

En premier lieu, il faut savoir qu’un enfant ne peut pas avoir, légalement, plus de deux (2) parents en même temps. Donc, si le père biologique de votre garçon est vivant, qu’il est connu, soit qu’il apparaît comme étant le père sur l’acte de naissance ou encore qu’il y a une réunion suffisante de faits qui indiquent que votre enfant est issu de cette personne, et qu’il n’est pas déchu de l’autorité parentale ou dans l’impossibilité de donner son consentement (maladie mentale), l’adoption ne pourra pas avoir lieu à moins d’obtenir son consentement écrit.

QUEL EST LE RÔLE DU TUTEUR ?

Le tuteur doit généralement assumer toutes les responsabilités parentales.

Par exemple :

—           Répondre aux besoins de l’enfant mineur (p. ex. : le nourrir, le vêtir, le loger) ;

—           Assurer sa garde et sa surveillance, le supporter émotivement ;

—           Voir à son éducation, l’aider dans son cheminement scolaire ;

—           Lui procurer les soins requis par son état de santé ;

Que faire lorsque des parents ne peuvent plus assumer leurs responsabilités envers leur enfant ? Lorsque des parents ne sont plus en mesure d’assumer leurs responsabilités parentales, un tuteur doit être nommé pour assurer la protection de leur enfant mineur et de ses biens. C’est ce qu’on appelle la tutelle dative.

Un enfant sans tuteur

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Dès qu’un tuteur à l’enfant est nommé, la loi prévoit qu’un conseil de tutellestrong doit être mis en place pour surveiller les actions et les décisions du tuteur.   Plus précisément, un conseil de tutelle doit : + Sureiller la façon dont le tuteur administre les biens de l’enfant mineur ; + S’assurer que les décisions […]