Le Cautionnement: principaux articles du Code civil du Québec

CHAPITRE TREIZIÈME
DU CAUTIONNEMENT

SECTION I
DE LA NATURE, DE L’OBJET ET DE L’ÉTENDUE DU CAUTIONNEMENT

2333. Le cautionnement est le contrat par lequel une personne, la caution, s’oblige envers le créancier, gratuitement ou contre rémunération, à exécuter l’obligation du débiteur si celui-ci n’y satisfait pas.

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