Les tenants et aboutissants du certificat de localisation
Dressé par un arpenteur-géomètre, le certificat de localisation illustre l’état actuel d’une propriété.
Qui doit payer le certificat de localisation?
La coutume veut que le vendeur fournisse le certificat de localisation.
La coutume veut que le vendeur fournisse le certificat de localisation. Cette coutume est reprise dans la plupart des offres d’achat que l’on trouve sur le marché, et notamment dans celles de l’OACI (Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec): « Le vendeur fournira à l’acheteur son titre d’acquisition ainsi qu’un certificat de localisation décrivant l’état actuel de l’immeuble et le cas échéant, reflétant toute rénovation cadastrale; tout nouveau certificat étant à la charge de l’acheteur s’il ne révèle aucune modification par rapport au certificat précédent.» Lire plus