Paroles du notaire, si vous achetez une maison louée ou un immeuble multifamilial et que vous avez l’intention de reprendre possession de la maison ou de l’un des logements de cette propriété, vous devez bien connaître les règles et les délais légaux à respecter pour faire votre reprise de possession.
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Nouvelle maison et reprise de possession |
Conditions de la reprise de possession
Le propriétaire peut reprendre possession de la maison ou de l’un des logements, s’il en est le seul propriétaire, ou s’il est copropriétaire avec son conjoint ou conjoint de fait.
Selon le Code civil du Québec, les raisons pour lesquelles un propriétaire peut alors reprendre un logement ou une habitation sont les suivantes :
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