Category Archives: Ma maison neuve

Connaissez-vous les pièges à éviter lors de l’achat d’une maison neuve?

 

Les hypothèques légales de la construction, la vente sous pression, pour ne nommer que ceux-là peuvent vous causer bien des soucis. Découvrez comment faire une transaction en toute quiétude.

 

Flip immobilier : Abuser de l’exemption du gain en capital peut se transformer en peine capitale

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Exemption de gain en capital pour résidence principale et les « flips » immobiliers

Flip immobilier et gain en capital
Flip immobilier et gain en capital

Mon bon ami Pierre est pompier. Quand il n’est pas à la caserne, il construit sa nouvelle maison… Une nouvelle pratiquement à tous les ans. Ce sera la cinquième en sept ans. Pierre et sa conjointe sont tout le temps dans les boîtes. À chaque fois, ils réinvestissent les profits de la vente de leur domicile sur la prochaine et n’auront bientôt plus d’hypothèque sur leur demeure d’un demi-million.

« Lorsque nous vendons notre maison, nous faisons un bénéfice en franchise d’impôt, car nous vendons notre résidence principale, se vante Pierre. »

J’ai mis en garde plusieurs fois Pierre contre cette stratégie, malheureusement, il a préféré écouter ses confrères de la caserne plutôt que son notaire.

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Les bandits aux hypothèques légales de la construction

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Le Code civil du Québec donne aux entrepreneurs, sous-entrepreneurs, ouvriers, architectes et fournisseurs de matériaux un privilège sur tout autre citoyen du Québec. Ils ont le droit, s’ils sont impayés, sans obtenir l’assentiment du propriétaire ou d’un tribunal, de prendre une hypothèque légale sur la propriété sur laquelle ils ont réalisé des travaux ou fourni des matériaux.

De plus, cette hypothèque appelée hypothèque légale de la construction est une super hypothèque: elle a priorité sur toutes les autres hypothèques peu importe leurs dates de publication.

Les gens du milieu de la construction prétendent que ces dispositions sont nécessaires à la sécurité financière des entreprises de ce domaine.

Malheureusement, certains abusent de leurs droits.

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Maison neuve : Calcul du remboursement de la TPS et de la TVQ

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Récupérer une partie des taxes

Lors de l’achat ou la construction d’une maison neuve, la Taxe sur les produits et services et la Taxe de vente du Québec s’appliquent et doivent rajouter au prix.

Les autorités fiscales afin de facilité l’accès à la propriété accordent à certaines conditions, aux acquéreurs un remboursement partiel des taxes :

Les taxes d'une maison neuve
Les remboursements des taxes
d’une maison neuve

• 36 % de la TPS de 5 % et

• 50 % de la TVQ de 8,5 % ou 9,5 % selon le moment de votre construction.

Cependant, le remboursement diminue progressivement lorsque le prix d’achat ou la juste valeur marchande (JVM) du terrain et de l’habitation neuve est supérieur à 350 000 $ pour la TPS et est supérieur à 200 000 $ pour la TVQ. Il devient nul si le prix ou la juste valeur marchande excède 450 000 $ pour la TPS et 300 000 $ pour la TVQ.

Comme la TVQ se calcule sur le prix avec la TPS, et comme la TVQ est passée de 7,5 % à 8,5 % puis 9,5 % il devient difficile de faire tous les calculs. L’APCHQ a mis sur la toile un outil pratique qui permet de calculer votre remboursement de taxes à l’achat d’une construction neuve. Vous le trouverez reproduit ci-dessous.

Ci-dessous la calculatrice de remboursement des taxes pour les maisons neuves

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Comment annuler la promesse d’achat d’une maison neuve !

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Le week-end dernier, vous avez visité une maison témoin de la compagnie Toutencarton à Ste-Sophie. Le vendeur, monsieur Jean Caisse, voulait vous faire profiter d’une occasion unique : l’achat de la maison de campagne de vos rêves pour des queues de cerises. Mais, il y avait un hic : vous deviez acheter la propriété sur-le-champ. Vous vous ne sentiez pas vraiment prêt à le faire, néanmoins, l’habile vendeur a réussi à vous faire signer une offre d’achat.

Depuis, votre rêve s’est transformé en cauchemar. Vous regrettez votre décision et vous vous sentez la victime d’un vendeur à pression.

Délai de dédit et maison neuve

Ne désespérez surtout pas! Sachez que la loi vous donne 10 jours pour vous dédire de votre offre d’achat pourvu que celle-ci respecte les conditions suivantes :

  • L’offre d’achat porte sur une maison neuve ou à être construite;
  • Vous achetez cette maison dans le but d’y habiter;
  • Vous achetez d’un promoteur ou d’un constructeur. (1785 C.c.Q.)
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Hypothèque légale: Quand l’huissier s’invite à pendre la crémaillère!

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Ce soir, vous pendez la crémaillère avec des amis dans votre maison neuve à Ste-Sophie. L’ambiance est festive. 

Dring! dring !!! On sonne à la porte. 

Pourtant vous n’attendez plus personne. Un invité-surprise? 

Vous ouvrez la porte et un huissier, après vous avoir identifié, vous remet un avis d’hypothèque légale de la construction.  

Hypothèque légale de la construction

L’avis est fait par les Matériaux ABC qui vous réclame la somme de 40 000 $. Vous ne comprenez pas. L’officier de justice vous explique que s’ils ne sont pas entièrement payés, les fournisseurs de matériaux, l’entrepreneur, les sous-entrepreneurs, et même les ouvriers qui participent aux travaux de construction de votre maison, sont les bénéficiaires d’un droit qui sort de l’ordinaire : une hypothèque légale qui protège leur droit au paiement de ce qui leur est dû.

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