La taxe de bienvenue est calculée en fonction de la base d’imposition établie selon les taux suivants
Puis sur la base d’imposition qui excède 50 000 $, sans excéder 250 000 $ = 1,0%
Puis sur la base d’imposition qui excède 250 000 $ = 1,5%
Si vous avez des questions au sujet de vos propriétés, consultez votre notaire.
Puis sur la base d’imposition qui excède 50 000 $, sans excéder 250 000 $ = 1,0%
Puis sur la base d’imposition qui excède 250 000 $ = 1,5%
Ce crédit est de 5000$ pour 2012.
Comme il s’agit d’un crédit d’impôt et non pas d’une déduction fiscale cela signifie que c’est 750 $ en subvention dans les poches des acquéreurs lorsqu’ils produisent leur déclaration de revenu fédérale. Il leur suffit de remplir la ligne 369 de l’annexe 1, Impôt fédéral, de la déclaration de revenus des particuliers.
Lire plusDepuis, votre rêve s’est transformé en cauchemar. Vous regrettez votre décision et vous vous sentez la victime d’un vendeur à pression.
Ne désespérez surtout pas! Sachez que la loi vous donne 10 jours pour vous dédire de votre offre d’achat pourvu que celle-ci respecte les conditions suivantes :
Lors de l’achat d’une propriété ou d’un terrain, vous aurez à payer des droits de mutation. Communément appelé « taxe de bienvenue », les droits sur les mutations immobilières sont une taxe foncière directe qui s’applique lors du transfert d’un immeuble et qui est calculée en fonction de la valeur dudit transfert.
Lire plusVotre employeur vous mute de son usine de Verdun à son usine de St-Jérôme. Vous avez voyagé Verdun – St-Jerome pendant deux ans et puis vous avez trouvé la maison de vos rêves à St-Sauveur.
Déduire ses frais de transactions de ses revenus imposables |