Votre vieil oncle riche habite dans un centre d’hébergement où il s’est lié d’amitié avec une jeune infirmière. Un peu trop à votre goût. Vous avez peur que le comportement de cette dernière ne soit pas tout à fait désintéressé. Vous redoutez que votre oncle modifie son testament au profit de cette bonne âme et vous déshérite.

Le testament et le personnel infirmier

Vous ne voyez pas d’autre solution que de changer votre oncle d’établissement. Votre notairevous dit que vous vous en faites pour rien et il a bien raison.

L’article 761 du Code civil du Québec rend nul tout legs fait à une personne œuvrant dans un établissement de santé; il crée une présomption de captation, de fraude lorsque les conditions qu’il prévoit sont remplies et entraîne la nullité de la disposition.

La transmission des biens d’une personne par testament est un geste important dans la vie d’un individu et parfois lourd de conséquences pour ses proches. Le Code civil du Québec s’assure que le testateur a les facultés requises pour tester et que le testateur soit protégé des pressions des gens qui voudraient profiter de son inexpérience, de ses facultés amoindries ou de son inaptitude.

Le principe de base est donc que toute personne ayant la capacité requise, soit un adulte non inapte, peut par testament régler la dévolution, à sa mort, de tout ou partie de ses biens.

Rédiger un testament avant qu’il ne soit trop tard

La capacité du testateur se considère au moment de la rédaction du testament. Ainsi, le testament fait par un mineur demeure nul (sous réserve des exceptions concernant le mineur ci-après décrites), même si ce mineur décède après être devenu majeur.

Guide gratuit pour faire son testament.pdf

Cependant, le Code civil du Québec a prévu quelques aménagements pour des cas particuliers.