Si vous avez vendu une maison dernièrement, vous avez sûrement été intrigué lorsque le notaire instrumentant vous a avisé que votre chèque ne vous serait remis que quelques jours plus tard. En effet, les notaires retiennent le produit de la vente dans leur compte en fidéicommis et ne déboursent ces sommes qu’après avoir vérifié l’absence d’entrée adverse […]
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Des explications sur le rôle du notaire et sur l’origine du notariat
Prix, tarif et honoraires chez le notaire en 1876
Tarif des Notaires de la Province de Québec
Adopté par la Chambre des Notaires le 19 Mai 1876, publié dans la Gazette Officielle de Québec, les 22 et 29 de Juillet et les 5 et 12 d’Août 1876, et devenu en en force le 26 d’Août 1876.
Lire plusLes origines du notariat dans le monde et au Québec
L’histoire du notariat n’est pas récente, elle a débuté il y a près de 1 000 ans quelque part en Europe.
Lire plusLes fonctions notariales
Conseiller en droit
Au même titre que l’avocat, le notaire détient un baccalauréat en droit d’une université reconnue. Il est donc habilité à oeuvrer dans tous les domaines du droit et peut conseiller ses clients sur l’ensemble des aspects d’une situation juridique donnée. De plus, il possède un diplôme de second cycle en droit notarial.
Lire plusLes actes notariés
Les actes notariés
Dans ses fonctions importantes d’officier public, le notaire est appelé à rédiger un certain nombre d’actes qui ont un caractère authentique, c’est-à-dire qu’ils relèvent de l’autorité publique et n’ont pas à être vérifiés ni authentifiés par la Cour.
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