Comment se mettre dans le pétrin en tant que liquidateur?

Le liquidateur peut être tenu responsable des dommages causés aux héritiers.

Certains gestes posés ou omis par le liquidateur entraînent sa responsabilité. Les héritiers peuvent alors lui réclamer avec succès des dommages et intérêts. Payer pour ses erreurs n’est jamais intéressant.

Voici quelques exemples:

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Comment sauver 3 à 4 semaines pour les recherches testamentaires

En l’absence de testament, la loi détermine qui sont les héritiers.

Le testament a donc pour principal effet d’écarter l’application du Code civil afin de donner suite aux véritables intentions du testateur.

Il est donc primorial de procéder à une fouille minutieuse des affaires personnelles de la personne décédée à la recherche d’un écrit contenant l’expression de ses dernières volontés.

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Qui peut obtenir une copie du testament ?

À qui le notaire est-il tenu de délivrer une copie du testament du défunt? Aux héritiers mentionnés au testament, au liquidateur, aux représentants légaux du défunt? Et si le notaire refuse d’émettre une copie du testament, le tribunal pourrait-il intervenir? Le testament est avant tout un document de nature privée. Les héritiers concernées n’ont pas à […]

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Papa est mort : Qu’est-ce que je fais ?

Un jour ou l’autre, que ce soit suite à une maladie prolongée ou à une mort subite, un de nos proches décèdera.

On peut imaginer facilement les démarches légales dans les semaines à venir, mais dans l’immédiat, avant de rencontrer le notaire, que faut-il faire?

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Refuser une succession: Attention à l’acceptation tacite! Vous pourriez devoir payer les dettes du défunt

Une personne peut renoncer ou accepter une succession

L’acceptation d’une succession peut-être clairement exprimée dans un contrat ou tacite. L’acceptation tacite se déduit du comportement de la personne qui hérite, par exemple si le successible prend possession et utilise les biens du défunt comme si c’était les siens.
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