Comment choisir un tuteur : 2e partie

(Last Updated On: juin 1, 2017)

Puis-je nommer un tuteur différent pour chacun de mes enfants?

La plupart des gens désirent que leurs enfants restent ensemble, alors ils choisissent le même tuteur pour chacun des enfants. Par ailleurs, vous pouvez aussi nommer un tuteur pour chaque enfant. Vous pouvez envisager cette option si vos enfants sont éloignés en âge ou si chacun a un attachement particulier à une personne différente.

Par exemple, votre fille peut être particulièrement proche de ses grands-parents, tandis que votre fils se sent très attaché à son oncle. Ce type d’arrangement fonctionne aussi si vous avez des enfants issus de mariages différents qui ont des familles élargies distinctes. La chose la plus importante est de choisir la personne qui est le plus apte à répondre aux besoins de chaque enfant.

Est-ce que le tuteur peut être la même personne que le liquidateur?

Certains parents nomment la même personne à la fois tuteur de l’enfant et liquidateur de la succession. Alors, cette personne supervise les finances de leur enfant en tant que liquidateur, et en est le tuteur en même temps. Cela peut simplifier les choses, car le tuteur a accès directement à l’argent de la succession quand il en a besoin sans avoir à interagir avec quelqu’un d’autre.

D’autres familles préfèrent séparer les responsabilités. Par exemple, une tante peut être désignée tutrice pour prendre soin de l’enfant et le grand-père est nommé liquidateur pour gérer les avoirs de l’enfant.

Cela peut être une façon d’impliquer un maximum de personnes dans l’éducation de l’enfant qui implique cependant de tenir compte d’un autre critère dans le choix de ces personnes- clefs : le tuteur et le liquidateur doivent bien s’entendre, car ils auront à agir ensemble pour le bien-être de l’enfant.

Que faire si je ne suis pas mariée à mon conjoint?

Il y a deux hypothèses à prendre en compte :

  1. Vous et votre partenaire êtes les parents biologiques de l’enfant;
  2. Vous êtes le parent biologique, mais votre conjoint ne l’est pas.

Si vous êtes les parents biologiques, alors vous êtes les tuteurs de votre enfant au cas où l’autre partenaire meurt.

Si l’un des conjoints est le parent biologique et l’autre ne l’est pas, le parent non biologique, s’il ou elle n’a pas adopté légalement l’enfant, n’a aucun droit sur lui, et ce, même si l’autre parent biologique est prédécédé ou a été déchu de l’autorité parentale. Vous devrez le nommer tuteur de l’enfant dans votre testament ou mandat et rappelez-vous que cette nomination ne prend effet que si son père (ou mère) biologique n’exerce pas la charge.

Les parents adoptifs ont les mêmes droits que les parents biologiques.

Que faire si je ne veux pas que l’autre parent soit tuteur de mon enfant?

Si vous êtes séparé ou divorcé, peut être que vous ne désirez pas que votre ex ait la garde de votre enfant commun si quelque chose devait vous arriver. Malheureusement, la loi n’est pas de votre côté à cet égard.

Le parent biologique survivant devient tuteur automatiquement. Votre ancien conjoint peut être un mauvais parent, avoir abandonné l’enfant, ne pas avoir de contact avec ce dernier pendant une période prolongée, il sera toujours le père ou la mère de l’enfant et en conséquence son tuteur légal.

Il y a une exception : lorsque le parent a été déchu de l’autorité parentale. Dans la plupart de ces cas, le parent a été déchu de l’autorité parentale parce  qu’il ou elle a des problèmes graves et chroniques tels des problèmes de drogues ou d’alcool, de maladie mentale, ou des antécédents de violence envers les enfants.

La déchéance de l’autorité parentale est une mesure d’exception pour les cas extraordinaires.

Pour ce qui est de la gestion des avoirs de votre enfant, il est possible de confier cette tâche au liquidateur de la succession en faisant un bon testament et évitez ainsi que votre ancien conjoint se mêle de la gestion des avoirs de votre progéniture.

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