Les tenants et aboutissants du certificat de localisation

Dressé par un arpenteur-géomètre, le certificat de localisation illustre l’état actuel d’une propriété.

Qui doit payer le certificat de localisation?

La coutume veut que le vendeur fournisse le certificat de localisation.

La coutume veut que le vendeur fournisse le certificat de localisation. Cette coutume est reprise dans la plupart des offres d’achat que l’on trouve sur le marché, et notamment dans celles de l’OACI (Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec): « Le vendeur fournira à l’acheteur son titre d’acquisition ainsi qu’un certificat de localisation décrivant l’état actuel de l’immeuble et le cas échéant, reflétant toute rénovation cadastrale; tout nouveau certificat étant à la charge de l’acheteur s’il ne révèle aucune modification par rapport au certificat précédent.»

Quels sont les évènements qui entraînent la nécessité d’obtenir un nouveau certificat?

Le certificat de localisation doit démontrer l’état actuel de la propriété. Bien que chaque cas est un cas d’espèce, il est possible de constater que les évènements suivants exigent la confection d’un nouveau certificat de localisation:

• La vente d’une partie de terrain depuis l’ancien certificat de localisation,
• L’ancien certificat de localisation stipule que l’immeuble est en construction,
• L’agrandissement de l’immeuble ou d’une dépendance,
• L’ajout d’un garage, piscine, cabanon (non mobile), etc…
• Une subdivision ou nouvelle numérotation de l’immeuble.
• La réforme cadastrale a rendu désuets tous les anciens certificats

Cette énumération renferme la plupart des cas, mais n’est pas limitative.

S’il n’y a aucun changement, le certificat de localisation est bon. Pour les changements mineurs, il est toujours possible de faire accepter le certificat par votre créancier ou par l’acquéreur de votre propriété, mais par ce dernier, cela est à sa seule discrétion. L’acquéreur est toujours en droit d’obtenir un certificat qui reflète la situation exacte de la propriété. Curieusement, le client a toujours plus de succès que le notaire pour négocier cela avec le créancier.

Durée

Pour consentir une nouvelle hypothèque, certains créanciers exigent un nouveau certificat de localisation si ce dernier a plus de 5 ans, 10 ans ou encore 20 ans. Cela dépend de l’institution, du banquier, de votre dossier et de votre talent à négocier. Si votre banquier vous dit, pour s’en laver les mains, que le notaire décidera, sachez que ce dernier va appliquer la norme la plus sévère de l’institution financière.

Assurance titre

Enfin, la plupart des institutions financières acceptent maintenant que le client souscrive une assurance titre (coût  entre 130 $ et 300 $) plutôt que de faire confectionner un nouveau certificat.