L’arrivée d’un nouvel enfant et la loi

(Last Updated On: juin 1, 2017)

Dès la venue d’un nouvel enfant, ses parents devraient rapidement revoir leur planification patrimoniale.

Votre notaire vous rappelle qu’après les célébrations entourant la venue d’un nouvel enfant, il est justifié de revoir sa planification patrimoniale.

Besoins financiers

Plusieurs éléments justifient cet exercice : d’abord, les études publiées depuis quelques années ont chiffré les besoins financiers d’un enfant, depuis sa naissance jusqu’à l’achèvement de ses études, à des sommes relativement substantielles (200 000$); ensuite, la prolifération des familles reconstituées complique les retombées d’un décès d’une option=com_content&view=article&catid=48:conjoints-de-fait&id=71:lamour-sans-papier » target= »_blank » title= »Découvrez les lois s’appliquant aux conjoints de faits »>personne vivant en union de faits et n’ayant pas rédigé de testament.

Le destin frappe

Des situations problématiques surviennent lorsque le destin frappe sans qu’on ait pris les dispositions appropriées. Voici un exemple-choc : vous décédez sans testament, laissant un bébé d’un an à votre conjointe avec laquelle vous vivez en union libre depuis sept ans dans un condo dont vous êtes l’unique propriétaire;

La naissance d’un enfant, on le voit, constitue une étape significative dans la planification de son patrimoine, il est non seulement impérieux de prendre des mesures pour protéger son actif accumulé au fil du temps, mais il faut prolonger cette action pour sécuriser l’avenir de notre famille. C’est également le moment propice pour déterminer si la mise sur pied d’un Régime enregistré d’épargne-études (REEE) peut à la fois satisfaire les souhaits des parents et s’intégrer à une stratégie fiscale.

Tuteurs

En cas de décès commun ou de prédécès du père ou de la mère de vos enfants, il est impératif de nommer un tuteur à vos enfants. Autrement, une assemblée de parents et d’amis nommera un tuteur et un conseil de famille : des procédures longues et coûteuses avec comme conséquence que la personne nommée ne sera pas peut-être la bonne personne pour vos petits. La façon optimale est de désigner les personnes de votre choix dans votre testament ou dans votre mandat d’inaptitude.

À cette occasion, vous pourrez laisser des directives aux futurs tuteurs de vos enfants pour leur éducation et leur bien-être.

Assurance-vie

De même, il faut vérifier si la couverture d’assurance-vie est suffisante ou s’il faut l’augmenter compte tenu du nouveau venu.

Votre notaire est le spécialiste de la protection du patrimoine tout indiqué pour aider ces pères et ces mères à prendre des décisions éclairées. Et surtout à les officialiser dans des actes notariés qu’il conservera et qu’il inscrira dans un registre à la Chambre des notaires du Québec.

Testament et mandat

À ce chapitre, le testament, le mandat en cas d’inaptitude et le bilan patrimonial constituent les bases de cette protection. Une somme d’informations, d’instructions et de dispositions favorisant des interventions pertinentes en cas d’inaptitude ou de décès, au moment où on ne peut plus s’occuper nous-mêmes de nos affaires, de notre personne, de nos enfants et de tous nos proches.

Votre notaire est un conseiller juridique dont l’intervention est orientée vers la satisfaction des besoins du couple et des familles d’aujourd’hui, y compris les familles monoparentales et reconstituées. Ce qui le motive, c’est d’accompagner ses clients désireux de mettre de l’ordre dans leurs affaires et de protéger leur patrimoine contre les événements moins heureux de la vie. Ainsi, l’arrivée d’un enfant pourra être pleinement savourée !

Source : Chambre des notaires du Québec

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