QUEL EST LE RÔLE DU TUTEUR ?

Le tuteur doit généralement assumer toutes les responsabilités parentales.

Par exemple :

—           Répondre aux besoins de l’enfant mineur (p. ex. : le nourrir, le vêtir, le loger) ;

—           Assurer sa garde et sa surveillance, le supporter émotivement ;

—           Voir à son éducation, l’aider dans son cheminement scolaire ;

—           Lui procurer les soins requis par son état de santé ;

—           Le représenter pour faire valoir ses droits (p. ex. : intenter une poursuite judiciaire en son nom) ;

—           Administrer ses biens pour les protéger jusqu’à sa majorité ou confier cette tâche à une autre personne, à un professionnel ou à une entreprise spécialisée. Par ailleurs, lors du règlement de succession, le testament prévoit souvent que ce rôle échoit au liquidateur pour les biens du mineur provenant de l’héritage.

Dès qu’un tuteur à l’enfant est nommé, la loi prévoit qu’un conseil de tutelle doit être mis en place pour surveiller les actions et les décisions du tuteur.

À QUOI SERT LE CONSEIL DE TUTELLE ?

Dès qu’un tuteur à l’enfant est nommé, la loi prévoit qu’un conseil de tutelle doit être mis en place pour surveiller les actions et les décisions du tuteur.

Plus précisément, un conseil de tutelle doit :

— Surveiller la façon dont le tuteur administre les biens de l’enfant mineur ;

— S’assurer que les décisions du tuteur sont prises dans l’intérêt de l’enfant ;

—Aider le tuteur au besoin ; et

—Autoriser certaines décisions ou fournir des avis au tribunal dans les cas prévus par la loi.

Un conseil de tutelle est généralement composé de trois personnes qui font partie de la famille de l’enfant. Pour le mettre en place, votre notaire devra présenter une demande au tribunal.

Votre notaire vous donnera les meilleurs conseils selon votre situation et se chargera de faire les démarches nécessaires, entre autres :

a) Convoquer une réunion avec les personnes qui, selon la loi, doivent discuter du choix d’un tuteur et de la mise en place d’un conseil de tutelle ;

b) Préparer les documents exigés par le tribunal ; et

c) S’assurer que votre dossier est complet.

Lorsqu’un enfant est pris en charge par le Directeur de la protection de la jeunesse et le Curateur public, il n’y a pas de conseil de tutelle.

Le Curateur public est une personne nommée par le gouvernement du Québec. Il a notamment comme fonction de surveiller l’administration du tuteur.

LE SAVIEZ-VOUS ?

Vous pouvez signaler l’abus d’un enfant au Directeur de la protection de la jeunesse.

Si le Curateur public constate des irrégularités dans l’administration des biens d’un enfant, ou si une personne l’en informe, il peut faire une enquête.