Qui s’occupera de votre enfant suite à votre décès?

(Last Updated On: mai 31, 2017)

Qui s’occupera de votre enfant, si vous et son autre parent êtes inaptes ou décédés?

Voilà une question que nous avons tous tendance à occulter. Il faut pourtant y réfléchir.

Marraine et Parrain?

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Contredisez l’adage:
père manquant, fils manqué.
Choisissez le bon tuteur

Certains croient, à tort, que la marraine et le parrain de leurs rejetons sont ipso facto les personnes désignées à la charge de tuteur. Malheureusement, cela n’a rien à voir.
Si la mère ou le père n’ont pas fait inscrire leur choix de tuteur pour leur progéniture dans leurs testament, dans leurs mandats ou au Curateur public, la décision sera prise par une assemblée de parents et d’amis.

L’assemblée de parents et d’amis: une longue procédure

Préalablement, à cette rencontre, une personne intéressée devra faire une demande à un notaire ou à un avocat de tenir une assemblée de parents et d’amis. Cette réunion sera convoquée par huissier ou par courrier recommandé et les personnes invitées devront se présenter devant le notaire ou devant la Cour.

Qui doit participer?

La Loi prévoit que les frères et sœurs majeurs du mineur, ses grands-parents et ses arrière-grands-parents tant du côté maternel que doivent être obligatoirement convoqués. D’autres personnes peuvent aussi être invitées : oncles, tantes, parents par alliance, amis, etc.

Le notaire ou l’avocat doit faire en sorte que les familles du père et de la mère soient représentées également, si possible.

La convocation se fait par huissier ou par courrier recommandé en respectant certains délais.

L’assemblée

C’est un notaire, un greffier du tribunal ou encore un juge qui présidera la réunion. Pour que la réunion soit validement tenue, il faut au minimum cinq participants, mais idéalement un groupe de six ou sept individus est recommandé.

Le choix du tuteur

Après délibération, les membres de l’assemblée choisissent le tuteur de votre enfant. Votre beau-frère qui connaît tout ou votre sœur qui a le nez fourré partout pourront devenir le tuteur de votre enfant. La personne nommée aura-t-elle les mêmes valeurs que vous ou encore la même vision de l’avenir de votre rejeton? Le destin de votre petit se jouera peut-être lors de l’assemblée de parents et d’amis. Une petite demi-heure lourde de conséquences.

Jugement

Suite à la réunion, après d’autres significations, le tribunal entérinera la décision de l’assemblée, s’il juge que les choix ont été pris dans l’intérêt de l’enfant.

L’administration

Le tuteur ainsi nommé doit administrer les biens du mineur selon les règles définies par la loi. Sa marge de manœuvre est plus étroite que peut être celle d’un liquidateur.

Je vous recommande de procéder à la désignation d’un tuteur dans votre testament ou votre mandat d’inaptitude .

Voir aussi : Directives aux tuteurs

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