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Se marier devant notaire : légal et original
Depuis 2002, les couples ont la possibilité d’officialiser leur engagement réciproque par un mariage civil célébré devant notaire.
Les dispositions du Code civil consacrées à la célébration du mariage imposent aux célébrants de nombreuses responsabilités parmi lesquelles certaines sont déjà familières aux notaires, comme l’obligation de vérifier l’identité des parties et celle de s’assurer de leur consentement.
De par ses fonctions, le notaire, officier public et auxiliaires de justice, est le professionnel tout désigné pour accomplir cette fonction de célébrant.
Se marier chez soi? Pourquoi pas!
Se marier chez soi? Pourquoi pas! |
Lorsque deux personnes veulent se marier civilement, elles doivent d’abord choisir un célébrant.
Les exigences de la loi
Avant la célébration
Avant de célébrer un mariage civil, le notaire célébrant doit s’assurer que les futurs conjoints ont atteint l’âge requis – soit 16 ans ou plus –, qu’ils n’ont jamais été unie auparavant ou, s’ils l’ont été, que ce mariage a été dissous soit par un décès, soit par un divorce ou, encore, par une annulation.
Lire plusPolitique concernant les honoraires et les frais
Politique concernant les honoraires et les frais
Afin de vous offrir des tarifs concurrentiels et un service de qualité nous avons établit les politiques suivantes:
Nous devons exiger des honoraires justes et raisonnables qui sont justifiés par les circonstances et proportionnels aux services rendus.
Les honoraires doivent être respectueux envers nos clients mais aussi respectueux envers notre travail et sa valeur intrinsèque.
Lire plusSe marier en 3 étapes faciles
Se marier en 3 étapes
Rencontrez le notaire environ un mois avant la cérémonie.
Lors de cette rencontre:
Prix, tarif et honoraires chez le notaire en 1876
Tarif des Notaires de la Province de Québec
Adopté par la Chambre des Notaires le 19 Mai 1876, publié dans la Gazette Officielle de Québec, les 22 et 29 de Juillet et les 5 et 12 d’Août 1876, et devenu en en force le 26 d’Août 1876.
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