La fiducie testamentaire et le testament fiduciaire en 100 mots.

À la base, faire un testament fiduciaire n’est pas compliqué. Il s’agit tout simplement pour le testateur de léguer une partie ou la totalité de ses biens, en faveur d’une fiducie (qu’il crée par le testament notarié) aux profits des personnes qu’il désigne : les bénéficiaires.

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Le testament fiduciaire : un outil puissant

Les biens de la fiducie seront alors sous le contrôle des personnes de confiance qui les administrent  

Le testateur dans le testament donne les instructions et directives aux fiduciaires relativement à la remise des revenus et du capital aux bénéficiaires. On peut y prévoir des règles de fonctionnement flexibles ou  rigides, selon les buts recherchés.

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Qui choisir comme tuteur à vos enfants ?

Confier la garde de votre enfant à quelqu’un d’autre !  Cette pensée vous fait frémir. Imaginez, si en plus, vous laissez les autres choisir qui sera cette personne.

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Protéger ceux qu’on aime

Sous réserve de nommer un tuteur dans votre testament, dans votre mandat donné en prévision de l’inaptitude ou de faire une déclaration en ce sens au curateur public, c’est une assemblée de parents et d’amis convoquée par huissier et présidée par un juge ou un notaire mandaté par la cour qui décidera qui obtiendra la garde de votre bébé.

Attention votre sœur qui sait tout ou votre beau-frère qui parle fort, pourrait devenir tuteur de votre enfant. C’est possible d’éviter cela en désignant dès maintenant quelqu’un dans votre testament ou votre mandat. Encore faut-il choisir la bonne personne.

Comment choisir la bonne personne?

Décider qui va élever votre enfant en votre absence est l’une des décisions les plus difficiles à laquelle vous serez confronté en tant que parent.

La première étape est d’admettre que personne n’est assez bon. Nous sommes tous d’accord pour dire que le meilleur parent pour votre enfant, c’est vous.  C’est vérité admise passons à la prochaine étape.

La deuxième étape est de faire une liste de tous les candidats possibles, puis asseyez-vous avec votre conjoint et discutez des avantages et des inconvénients de chacun de ces choix.

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Le registre des testaments, un système exceptionel

Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec

Gardiens depuis toujours des secrets les plus intimes des Québécois et Québécoises, les notaires du Québec innovaient en se dotant, dès 1961, d’un système d’inscription dans le but d’assurer la protection des testaments.

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Vérification de testament : testament olographe et devant témoins

Les testaments olographes (écrits et signés de la main du testateur) et les testaments signés devant témoin ne sont pas reconnus par notre Code civil à moins qu’ils soient vérifiés, après le décès du testateur, par la Cour ou par un notaire.

La raison est bien simple, on veut assurer qu’il s’agit bien des dernières volontés du défunt, qu’il ne s’agit pas d’un faux.
« Un testament non notarié doit
 être prouvé devant la justice »
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Le testament rédigé par un avocat est un testament devant témoins et doit aussi être vérifié. Il en va de même pour les codicilles ou les modifications au testament, si ces modifications sont instrumentées de façon olographe ou devant témoins. Seul le testament préparé et signé devant notaire n’a pas besoin d’être vérifié.

Cette vérification ou homologation sera faite soit :

a) par requête à la Cour supérieure,

b) soit par une procédure devant notaire si ce dernier juge que le testament n’est pas à première vue susceptible de contestation.

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