Testament olographe : Un exemple à suivre ou un modèle de testament à éviter?

  1. Les 2 principaux avantages du testament olographe;
  2. Ses 6 inconvénients majeurs;
  3. Les 5 erreurs à ne pas faire dans son testament olographe;
  4.  Je vous parlerai du choix de 80 %. des Québécois;
  5. Et enfin, je vous réserve à la toute fin de la vidéo : 2 cadeaux qui pourraient vous être très pratiques.

Commençons par la petite définition du testament olographe :
Un testament olographe, c’est un testament entièrement :

  • écrit,
  • daté et
  • signé de la main de votre main.


Il ne requiert aucun témoin.
Maintenant, voyons les principaux avantages.
Le premier avantage, et peut-être le seul réel avantage d’un testament olographe, est la rapidité avec lequel nous pouvons le faire. Il s’agit simplement de saisir une feuille, et d’y rédiger un legs de vos biens, tout en nommant un liquidateur.
Le deuxième avantage est le coût. En effet, un testament olographe, à la base, ne vous coûtera pas plus que le prix de l’encre et de la feuille de papier sur lequel il est rédigé.
On peut penser que le testament olographe est idéal pour des gens n’ayant pas les moyens de se payer un notaire. Rien n’est moins sûr, car le testament olographe entraîne des dépenses imprévues, des coûts cachés. Vous comprendrez après avoir appris les principaux inconvénients du testament olographe, que voici :
Le premier inconvénient du testament olographe est la procédure de vérification devant le tribunal.
Après votre décès, contrairement au testament notarié, vos héritiers devront engager un notaire ou un avocat pour faire vérifier votre testament devant la justice.
Un testament olographe qui n'est pas vérifié par la Cour n'a aucune valeur.  Aucune institution financière ou gouvernementale n'acceptera votre testament olographe s'il n'a pas été homologué par le tribunal.
Ce premier inconvénient, la vérification devant la cour, en engendre 2 autres : des délais et des frais légaux. En effet, il faut compter entre le décès et le moment où l’on obtient le jugement facilement 12 semaines.
3 mois pendant lesquels, il sera presque :

  • impossible d’ouvrir un compte de succession,
  • impossible d’avoir accès au compte de banque,
  • difficile, sinon impossible, de payer vos comptes, votre loyer, votre hypothèque, vos frais funéraires,
  • difficile de résilier votre bail, de vendre votre voiture, etc.

3 mois, pendant lequel, votre famille ne pourra compter, que sur ses propres ressources, pour faire face non seulement au train-train quotidien, mais aussi aux dépenses extraordinaires qu’entraîne un décès.
Les retards causés par la vérification d’un testament olographe peuvent véritablement, mettre vos proches, dans l’embarras.
Le 3e irritant est le coût de la vérification du testament.
Les frais légaux pour obtenir la vérification d’un testament, incluant les honoraires du notaire ou de l’avocat, les frais d’huissier, les frais de cour, les frais de recherche testamentaire peuvent facilement dépasser les 1000 $.
Enfin si le testament est contesté à l’occasion de la procédure d’homologation les délais et les frais peuvent littéralement exploser. Plusieurs mois, plusieurs milliers de dollars.
Ai-je besoin de vous rappeler qu'un testament notarié n'a pas à subir l'étape de la vérification devant la Cour? Il est en force le jour même de votre décès.
Le 4e inconvénient majeur à la rédaction d’un testament olographe est la possibilité accrue de contestation.
La procédure de vérification ou d’homologation ouvre trop souvent la porte à la contestation du testament, par des gens qui se sentent léser par votre testament.
Les règlements de compte, les différends familiaux qui n’ont pas été réglés de votre vivant, risquent de se transporter à travers la procédure de vérification de testament.

  • L'un prétendra que vous étiez inapte au moment de la rédaction du testament.
  • Un autre affirmera que vous avez subi une influence indue, que vous a été manipulé par quelqu’un;
  • D'autres allégeront carrément que votre testament est un faux;
  • Certains tenteront de faire refuser votre testament pour une erreur de forme;
  • Enfin les derniers miseront sur les termes ambigus de votre testament pour bloquer son application.


Le 5e inconvénient du testament olographe est le problème de la conservation.

  • Lors de votre décès, les héritiers retrouveront-ils le testament?
  • Le testament peut être perdu, mais aussi, et surtout, il peut être volé et détruit.

Par exemple, votre sœur ou votre frère qui n’est pas sur le testament pourrait, s’il le trouve avant vos héritiers, tout simplement le faire disparaître.
Je sais, je sais, ils ne sont pas comme ça, mais des fois que l’appât du gain peut faire faire des gestes surprenants à des gens que l'on pensait bien.
Il y a aussi le cas du testament retrouvé tardivement. Par exemple, votre testament pourrait être récupéré des semaines, des mois ou même des années après le règlement de votre succession. Imagez le bordel!
Les plus avisés d’entre vous me diront qu’il est possible de déposer l’original de votre testament olographe dans les minutes d’un notaire pour en assurer la conservation. Il est même possible alors de le faire publier au Registre des testaments et des mandats du Québec.
C’est vrai, mais si vous êtes prêt à payer les frais pour faire déposer votre testament dans les minutes d'un notaire, il n’y a pas de raisons valables de ne pas faire un testament notarié.
La différence de prix ne justifie pas de vous priver de ce qu’il y a de meilleur, soit le testament notarié.
Le 6e inconvénient est l’incertitude juridique causée par une rédaction déficiente des dispositions du testament olographe;
Il faut comprendre que lorsque l’on rédige un testament, c’est qu’il sera peut-être lu et exécuté dans 10 ans, 20 ans et même 30 ans. Les dispositions écrites aujourd’hui seront-elles claires à ce moment-là? Ce qui est évident pour vous maintenant sera-t-il compris plus tard?
Voici donc les 5 erreurs à ne pas faire dans son testament olographe :
1re erreur : Employez des mots ou des expressions ambiguës.
Je vous raconte l'histoire de l'une de mes clientes qui a rédigé son testament comme suit : je lègue la part légale de ma maison à ma fille X.
Probablement, que l’expression « la part légale » était très clair pour elle, mais pour les 3 avocats et 2 notaires qui ont analysé ses dispositions testamentaires, cela a été l’occasion d’une belle foire d’empoignes.
—     L’un des notaires et l'un des avocats prétendaient que la part légale de la maison représentait la moitié de la maison soit le droit de propriété de la défunte dans celle-ci;
—     L'avocat du déshériter prétendait qu’il s’agissait seulement de la part légale en cas de succession sans testament, soit le tiers de la moitié;
—     Un autre notaire pensait qu’il s’agissait seulement de la part de l’épouse dans le patrimoine familiale pour la maison;
—     Enfin pour l’avocat de sa fille X c’était toutes réponses afin d’augmenter le plus possible la part de l’héritage de sa cliente;
Vous en perdez votre latin, ne vous en faites pas, les héritiers et moi, nous étions en train d’en perdre la tête, jusqu’au moment où on a réussi à négocier une entente.
2e erreur : Ignorer de la loi.
Je vous donne un autre exemple : une testatrice fait un testament olographe, écrit et signé de sa main en faveur de ses sœurs. Afin de donner plus de légitimité à son testament, de le rendre plus officiel, elle fait signer 2 de ses sœurs comme témoin.
Erreur fatale : L'article 760 du C.c.Q. stipule que : -   Le legs fait à un témoin, même en surnombre, est sans effet, mais laisse subsister les autres dispositions du testament.
Il a fallu que les 2 sœurs portent l’affaire jusqu’en Cour d’appel pour éclaircir les dispositions testamentaires; vous imaginez, porter une affaire en Cour d’Appel, coûte des dizaines de milliers de dollars.
3e erreur : En mettre trop
Très souvent dans les testaments olographes que j’ai consultés, les testateurs ont rédigé tellement de dispositions, d’instructions précises qu’ils finissent par rendre ambiguës ce qui était clair au début, et même des fois, ils finissent par se contredire.
D’autres fois, en mettant trop, les testateurs créent des aberrations juridiques. Des mélanges d’usufruits, avec un peu de fiducie, de faculté d’élire, saupoudrés des legs conditionnels.
Pour le notaire qui règle la succession, avoir un testament comme ça est souvent pire que ne pas avoir de testament du tout.
Si vous voulez dire à votre héritier que vous les aimez, leur donner des conseils, faire une envolée littéraire, svp, faites-le sur un document distinct de votre testament.
4e erreur Se servir d’un modèle qui ne vient pas du Québec.
Vous allez trouver sur Internet plein de modèles de testament olographe.
Ce qu’il faut comprendre, c’est que le Code civil du Québec qui bien que d’inspiration française est très différent de Code civil français. Le droit des successions est le domaine du droit où le Code civil du Québec se distingue le plus du droit français, entre autres à cause de notre liberté presque totale de tester.
Pour ce qui est des modèles provenant des autres provinces canadiennes, ils sont rédigés selon les règles de la common law qui est un système de droit complètement différent du nôtre. La terminologie est souvent différente et transposer dans notre droit elle peut prêter à confusion.
5e erreur : Se servir d’un modèle qui est désuet. Notre Code civil du Québec date de 1994 et de nombreux modèles sur internet datent du Code civil du Bas-Canada. Certaines dispositions de votre testament fait avec un tel modèle pourraient être en conséquence inopérantes.
Au Québec, il n’y a pas d’alternative. Le seul choix logique pour protéger l'avenir des êtres qui vous sont chers, pour transmettre vos biens de façon rapide, sécuritaire et peu coûteuse est le testament notarié.
Pourquoi? Parce que :

  • Le testament notarié n’a pas à être vérifié en Cour;
  • Le notaire vérifie la capacité du testateur;
  • Il s’assure que les choix du testateur sont libres et éclairés, sans aucune contrainte,
  • et rédige un testament clair, sans ambiguïté, sur mesure pour votre situation et qui respecte la loi.

J’ai vécu assez de règlements de succession où :

  • les gens se sont entredéchirés à cause de testament mal fait,
  • où une veuve ou un veuf a du négocié avec ses propres enfants une entente de partage de biens,
  • ou les gens ont carrément manqué d’argent pendant le règlement de la succession.

Pour vous dire, que je suis convaincu, que vous ne voulez pas précipiter vos proches dans ce genre d’expérience.
Quelques-uns d’autres vous se disent peut être que je vous vends ma salade. C’est vrai, vous avez raison, j’essaie de vous convaincre que le testament notarié est la seule solution envisageable, mais c’est parce que j’en suis moi-même convaincu.
Il y a peu de chose dans la vie dont on peut certain à 100 %. Préféré un testament notarié à un testament olographe ou même à un testament devant témoins est une des rares choses auquel je suis persuadé comme notaire,… et comme individu.
Le testament notarié est le choix de 80 % des Québécois, car c'est un moyen simple, facile et sécuritaire de transmettre ses biens.  4 Québécois sur 5 ne peuvent pas se tromper.
Nous pouvons vous rédiger un testament qui sera le fruit de vos idées, avec nos conseils et notre expérience. Un testament sur mesure pour vous et vos proches.
Votre testament comportera en plus de vos volontés sur le choix de vos héritiers, et de vos liquidateurs, des dispositions utiles et des fois indispensables pour vos proches, par exemple :
—     La nomination d’un tuteur à vos enfants
—     Des pouvoirs étendus pour votre liquidateur
—     Une disposition prévoyant l’insaisissabilité de votre héritage entre les mains de proches;
—     Des stipulations permettant la remise de votre héritage par tranches à vos enfants alors jeunes adultes;
—     Une clause prévoyant le règlement du patrimoine familial
—     Une stipulation sur le don d’organe et de tissu
—     Une clause facilitant le transfert des RÉER entre conjoints sans impôts
—     Une clause établissant que votre héritage ne sera pas partagé avec la ou le conjoint de votre enfant, advenant que votre enfant se divorce
—     Nos testaments sont toujours faits en fonction de minimiser les impôts à payer lors de votre décès.
—     Et j’en passe…
De plus, moi et ma consœur Me Harvey avons développé le concept de testament évolutif. Nous faisons des testaments qui vieillissent avec vous et vos enfants, des testaments qui évitent les pièges du temps qui passe.
Ce qui signifie que vous devriez avoir moins de chance, d’avoir à faire des modifications à vos dispositions testamentaires avec notre testament évolutif qu’avec un testament traditionnel.Des économies en perspective.
Appelez-nous pour prendre rendez-vous. Nous allons vous faire le testament qui vous convient pour votre situation actuelle, mais qui conviendra aussi pour votre situation future.
Bien sûr, la question : combien ça coûte ?  Vous allez voir sur l’écran nos prix pour un testament standard, selon que vous êtes seuls, en couple, que faites un mandat d’inaptitude ou pas.
En définitive, selon votre espérance de vie, un testament notarié coûte 10, 15  ou 20 $ par année. Oui, car si vous divisez le prix du testament par le nombre d’années que vous devriez vivre, on arrive généralement à ces montants ridicules. Ridiculement peu dispendieux, pour quelque chose qui va assurer la sécurité de vos proches.
De plus, pour les gens qui ont peu de moyens, nous vous offrons de payer votre testament en 3 versements au moyen de chèques postdatés. Un premier versement à la 1re rencontre, un 2e à la signature et un 3e trente jours après.
Nous vous garantissons que vous aurez :

  • un testament fait sur mesure pour vous, votre situation et celle de vos proches
  • un testament sécuritaire
  • un testament qui facilitera le règlement de votre succession

Je vous garantis personnellement que si vous n’êtes pas satisfait de votre testament, – pour quelque raison que ce soit – dans les 30 prochains jours suivant sa signature, nous annulerons votre testament à nos frais et alors il me fera plaisir de vous rembourser sans poser une seule question.
Pour vous aider dans votre démarche de protéger ceux que vous aimez, je vous offre, non pas 1, mais 2 cadeaux :

  • Le petit guide pour faire son testament
  • Le petit guide pour faire son mandat d'inaptitude

Ce sont des outils qui peuvent vous être très utiles. Vous retrouvez dans ces guides les principales questions auquel il faut répondre lors de la rédaction de ces documents. De plus, chaque section contient des conseils pratiques pour vous aider à faire les meilleurs choix possible. Je me sers de ces mêmes outils avec mes clients dans mon étude. Presque tout est là.
N’attendez pas, imprimez vos guides tout de suite et commencez à le remplir. Sinon vous allez les oublier et finalement remettre à plus tard ce qui vous devriez faire maintenant : votre testament.
Lors de notre rencontre, nous revaliderons ensemble vos choix et nous referons toute la démarche ensemble, pour être sûrs que vous prenez les bonnes décisions.
Vous pouvez même, ne pas remplir les petits guides et prendre rendez-vous avec nous immédiatement. Notre numéro de téléphone est le 450-224-5080.
Nos coordonnées, les liens pour télécharger les 2 guides se trouvent en dessus de la vidéo.
Bon, je vous aie promis au début de cette vidéo de vous fournir un modèle de testament olographe. Et comme je tiens mes promesses, voici un modèle de testament olographe.
Il faut bien comprendre que ce modèle de testament olographe ne s’adresse qu’à ceux, qui ont une raison valable de ne pas faire de testament notarié, soit très peu de gens.
Par exemple, vous prenez l’avion demain matin, alors servez-vous de mon modèle que j'ai appelé le testament olographe d’urgence, un peu comme un parachute d’urgence. Par ailleurs, promettez-moi, par ailleurs que dès vous pourrez-vous viendrez me rencontrer pour faire un bon testament notarié.
Attention le texte qui suit doit être écrit et signé de votre main
À Montréal, le 12 décembre 2012
Je lègue tous mes biens meubles et immeubles à X que j’institue aussi mon liquidateur.
En cas de prédécès de X, je lègue tous mes biens meubles et immeubles à Y que j’institue aussi mon liquidateur.
Z (signé)
Voilà.
Rappelez-vous que votre testament c’est aussi votre héritage. C’est bien souvent le dernier geste avec lequel vos proches auront à interagir avec.
Votre testament c'est souvent le meilleur ou le pire souvenir que vous laisserez à ceux que vous aimez. Un bon testament est une façon de leur démontrer comment vous aviez à cœur leurs intérêts.
Votre décès peut subvenir n’importe quand. Nous avons tous une connaissance qui est partie subitement. Cela n’arrive pas seulement aux autres, cela peut aussi nous arriver. Ne laissez pas vos proches sur l’impression que vous n’aviez pas leurs intérêts à cœur, s.v.p. faites votre testament.
Je vous répète notre numéro de téléphone pour prendre rendez-vous : 450 224-5080
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Posted in Testament olographe ou devant témoins.

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