Tag Archives: mariage

Les régimes matrimoniaux ou d’union civile

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À la base… les époux, de même que les conjoints unis civilement, sont égaux devant la loi.

Qu’il s’agisse d’un mariage civil ou religieux, ou d’une union civile, certaines exigences relatives à l’âge, à la capacité, à l’état matrimonial, au lien de parenté, au célébrant et à la publication d’avis doivent être respectées.
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Conjoints de fait: ça dépend des lois

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De façon exceptionnelle, certaines lois accordent des droits aux conjoints de fait mais cela demeure l’exception

Un couple et la loi
L’amour et les bons papiers

Certaines lois, surtout celles à caractère social, placent les gens mariés ou unis civilement et les gens vivant en union de fait (que ces derniers soient de sexe opposé ou de même sexe) sur un même pied d’égalité.

Chacune de ces lois établit ses propres critères pour reconnaître ou non certains effets juridiques à l’union de fait (durée de la cohabitation, existence d’un enfant, etc.).

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