Achetez-vous la propriété d’un proche?

Lorsqu’une personne reçoit la propriété d’un proche, le fisc calcule le gain imposable en fonction de la juste valeur marchande et non le prix indiqué sur le contrat. Souvent, cela entraîne des conséquences fiscales fâcheuses pour l’acheteur et le vendeur. Dans certaines circonstances, des choix peuvent être faits pour éviter le pire. Sinon, les parties peuvent décider de procéder à la transaction, mais en connaissant toutes ses implications.

Conseils du notaire Paul Germain de Prévost

Est-ce que vous déménagez pour vous rapprocher de votre nouveau travail?

Vos frais de déménagement, incluant la pénalité hypothécaire, les frais de courtage, frais de notaire, taxe de Bienvenue, et autres peuvent être déductibles de votre revenu et réduire vos impôts si vous vous rapprochez de 40 km de votre travail dans certains cas.

Vous trouverez dans cet article les explications sur les dangers de la vente par prise en charge d’une hypothèque aussi appelée par « assumation » et les façons de les éviter.

La vente par « assumation » est un transfert de propriété par lequel une partie ou la totalité du prix de vente de l’immeuble est payée par la prise en charge par l’acheteur du prêt hypothécaire du vendeur.

Par exemple, Patrice achète la maison de Denis à Saint-Sauveur pour 300 000 $. Il assume, prend en charge, le prêt hypothécaire existant de Patrice avec son institution financière ou sa banque et paie comptant la différence soit 50 000 $ à Patrice chez le notaire.

Deux personnes font une offre d’achat sur une maison dans les Laurentides avec façade sur un lac et permettant apparemment la baignade. Subséquemment, lors de l’inspection, les vendeurs leur confirment, en réponse à des questions, que le lac est accessible et qu’on peut s’y baigner à partir de la grève. La vente est conclue.

Après la prise de possession, les acheteurs constatent que le fond du lac est mou et vaseux et qu’on s’y enfonce dans la vase jusqu’aux genoux. De plus, le lac est envahi à compter de juin par des lys d’eau, ce qui n’était pas le cas lors de leur visite en mai. Le propriétaire admet ne pas leur avoir mentionné, lors de leur rencontre, que le fond du lac est vaseux, précisant que cela est visible de la grève. Il reconnaît aussi l’existence de lys d’eau, ajoutant que ceux-ci n’occupent qu’environ 20 % de la surface du lac. Affirmant qu’ils n’auraient pas acheté cette propriété s’ils avaient connu ces faits, les acheteurs réclament une diminution du prix et le débat s’engage sur la base des règles de la garantie contre les vices cachés.

Vos frais de déménagement peuvent être déductibles de votre revenu et réduire vos impôts si vous vous rapprochez de 40 km de votre travail dans certains cas.

Vous habitiez dans une vieille maison à Verdun. Vous rêviez d’un milieu de vie plus agréable pour votre famille jusqu’à ce qu’une occasion inespérée se présente!

Votre employeur vous mute de son usine de Verdun à son usine de St-Jérôme. Vous avez voyagé Verdun – St-Jerome pendant deux ans et puis vous avez trouvé la maison de vos rêves à St-Sauveur.

Déduire ses frais de transactions de ses revenus imposables