Avertissement légal

(Last Updated On: juin 1, 2017)

Avertissement et mise en garde concernant ce site : L’information et la documentation sont publiées dans un but d’information générale. Elles ne doivent en aucun cas être considérées comme une réponse à une consultation ou un avis juridique. Les renseignements sont à jour au moment de leur publication seulement et nous ne prenons aucun engagement de les mettre à jour. L’utilisation par quiconque de ces renseignements n’engage en aucun cas et d’aucune façon la responsabilité de Paul Germain, notaire et des membres de son personnel. Me Paul Germain, notaire

Posted in Uncategorized and tagged , , .

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *