Documents nécessaires à l’homologation de testament

(Mise a jour le: juin 1, 2017)

Les documents nécessaires à l’homologation de testament

Afin de procéder à l’homologation d’un testament, il est nécessaire d’avoir en main les documents suivants:

Les documents nécessaires à l’homologation de testament:

  • Le testament original.
  • L’acte de décès délivré par le Directeur de l’état civil.
  • Le notaire dépose l’avis aux héritiers et successibles au greffe du tribunal.
  • L’acte de naissance émis par le directeur de l’État civil.
  • Les renseignements suivants:
    • Déclaration solennelle de reconnaissance d’écriture et de signature, ou
    • La dernière adresse du défunt;
    • Son numéro d’assurance sociale;
    • Son numéro d’assurance sociale;
    • Sa date de naissance;
    • Le lieu de sa naissance;
    • Son état civil: marié, divorcé, veuf, célibataire.
  • Nom et coordonnées des successibles et du liquidateur..
  • Si le testament a été signé devant témoins: le nom et l’adresse d’un témoin.
  • Si le testament ou le codicille est olographe: le nom et l’adresse d’une personne non intéressée à la succession et apte à affirmer solennellement qu’elle connaît l’écriture et la signature qu’avait la personne décédée.
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