Les documents nécessaires à l’homologation de testament

Afin de procéder à l’homologation d’un testament, il est nécessaire d’avoir en main les documents suivants:

Les documents nécessaires à l’homologation de testament:

• Le testament original.
• L’acte de décès délivré par le Directeur de l’état civil.
• Le notaire dépose l’avis aux héritiers et successibles au greffe du tribunal.
• L’acte de naissance émis par le directeur de l’État civil.
• Les renseignements suivants:
  • Déclaration solennelle de reconnaissance d’écriture et de signature, ou
  • La dernière adresse du défunt;
  • Son numéro d’assurance sociale;
  • Son numéro d’assurance sociale;
  • Sa date de naissance;
  • Le lieu de sa naissance;
  • Son état civil: marié, divorcé, veuf, célibataire.
• Nom et coordonnées des successibles et du liquidateur..
• Si le testament a été signé devant témoins: le nom et l’adresse d’un témoin.
• Si le testament ou le codicille est olographe: le nom et l’adresse d’une personne non intéressée à la succession et apte à affirmer solennellement qu’elle connaît l’écriture et la signature qu’avait la personne décédée.