Le RAP c’est du CASH!

(Mise a jour le: mai 31, 2017)

Le RAP c’est du CASH!

OU l’utilisation des REER à l’achat d’une première maison
Payez votre mise de fonds à même votre REER

Le Régime d’Accession à la Propriété permet aux contribuables d’utiliser les fonds placés dans leur REER pour financer l’achat d’une propriété sans être imposés sur le montant du retrait.

Le RAP ne peut, en principe, être utilisé que dans la mesure où ni le contribuable, ni son conjoint n’a été propriétaire d’une habitation au cours des 5 années civiles commençant avant la date du retrait.

En outre, il est possible d’utiliser plus d’une fois le RAP à condition que vous ayez terminé le remboursement d’un retrait antérieur avant le début de l’année dans laquelle vous désirez vous prévaloir à nouveau.

Des avantages à considérer

Les trois principaux avantages du programme RAP sont les suivants:

  • Le RAP permet d’emprunter jusqu’à 25 000 $ à son REER sans payer de pénalités fiscales et aucun taux d’intérêt pour acheter votre propre maison.
  • Le remboursement de votre prêt se fait sur une période de 15 ans. Si vous dépassez cette période, il y aura des pénalités.

Vous pouvez maximiser vos contributions non utilisées dans vos REER et vous servir de ce montant pour votre mise de fonds pour l’achat de votre première maison.

L’emprunt

Vous ne possédez pas un REER de 25 000 $? Il est alors possible, si vous n’avez pu contribuer pleinement à votre REER, d’utiliser vos cotisations inutilisées de la façon suivante:

    1. Empruntez la somme de vos cotisations non utilisées jusqu’à 25 000 $,
    2. Utilisez ce prêt pour cotiser à votre REER,
    3. Remboursez votre prêt en retirant l’argent par le biais du RAP.

Le 25 000 $ étant déduit de vos revenus imposables vous aurez droit à un remboursement d’impôts qui lui pourra alors servir de mise de fonds.

Ainsi, le RAP vous permet de contribuer au maximum à votre REER, de toucher au remboursement d’impôts, de mettre une mise de fonds plus importante et de rembourser plus rapidement vos dettes hypothécaires ou encourues pour l’achat d’une première maison.

Remboursement

Les bénéficiaires du programme RAP ont un répit de deux ans pour débuter leur remboursement et quinze ans pour renflouer la totalité du montant emprunté de leur REER.

Inconvénients et désavantages

Des contraintes peuvent toutefois se présenter si les fonds détenus à l’intérieur d’un REER sont gelés ou immobilisés.  Il faudra négocier avec l’institution financière et il sera peut-être impossible d’y avoir accès.

Le fait d’utiliser le RAP à une incidence certaine le capital de votre REER à la retraite. Tant qu’il n’a pas remboursé en totalité, le titulaire du REER perd l’avantage de la capitalisation des intérêts ou des revenus de placement à l’abri de l’impôt.

Autre désavantage,  la contrainte de devoir effectuer le remboursement du RAP va limiter votre capacité de verser de nouvelles cotisations. Encore là, vous mettez en danger le capital de votre retraite.

Malgré tout, le programme RAP de-meure un outil important pour ceux qui désirent acheter une première maison.

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