Testament fiduciaire: Quand un père décédé et sa fille handicapée battent le système : l’affaire Henson

(Mise a jour le: mai 31, 2017)

Monsieur Leonard Henson, un père de famille comme vous et moi, avait mis en place une fiducie testamentaire discrétionnaire pour sa fille Audrey, une handicapée intellectuelle.

La fiducie discrétionnaire désignait une association comme fiduciaire et sa fille Audrey comme bénéficiaire de la fiducie. Le testament fiduciaire prévoyait qu’une fois qu’Audrey serait décédée, les fonds restants devaient être transmis à l’association en question.

Après le décès prématuré de Leonard, le ministère ontarien des Services sociaux a coupé l’aide sociale d’Audrey.

Il argumentait qu’Audrey possédait des actifs et n’y avait donc plus droit au support de l’État. Le fiduciaire a contesté la décision du ministère. La Cour supérieure de l’Ontario a statué qu’Audrey n’avait pas de biens, car la fiducie ne les détenait pas exclusivement pour elle. Le gouvernement a porté l’affaire en appel, en vain. Léonard Henson a donc réussi avec ses ressources à battre le gouvernement et à donner ce qu’il y a de mieux à sa fille.

La création d’une fiducie testamentaire de type Henson permet donc à l’enfant de conserver ses acquis sociaux tout en recevant des suppléments de la fiducie pour améliorer sa qualité de vie.

Attention, cette affaire ne s’applique pas au Québec.

Les lois ontariennes et québécoises sont très différentes. Rien ne garantit qu’une fiducie de type Henson résiste à une contestation judiciaire au Québec. Pour l’instant, il faut espérer que les tribunaux du Québec iront dans le même sens.

Il faut noter que les nouvelles règles de l’aide sociale au Québec permettent aux personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi de posséder des avoirs liquides et des biens provenant d’une succession, ce qui inclus le produit provenant d’une assurance-vie payable, jusqu’à une valeur totale de 130 000.00$. Une pénalité financière de 2% est appliquée sur toute valeur excédentaire.

Y a-t-il des solutions pour le Québec?

Vous pouvez atteindre un résultat semblable au Québec à la fiducie Henson en faisant, soit:

  • Une fiducie testamentaire au bénéfice de l’enfant et espérer que l’aide sociale n’ira pas y mettre son nez. Comme dans l’affaire Henson, le gouvernement pourrait invoquer que la fiducie n’est constituée que pour déjouer l’aide sociale, ou;
  • Une fiducie testamentaire discrétionnaire (ce que je recommande) au bénéfice de plusieurs bénéficiaires, par exemple, votre enfant à protéger, ses frères et sœurs, cousins et cousines, Centraide, peu importe.

Le fiduciaire a une discrétion totale, à savoir, à qui, il verse les revenus et le capital de la fiducie. Aux termes du texte de la fiducie, votre enfant à protéger peut recevoir tout le capital et tous les revenus comme il peut ne rien recevoir du tout.

De cette façon, on voit mal comment le gouvernement pourrait couper l’aide sociale à votre enfant handicapé, car la fiducie ne lui versera (théoriquement) peut-être jamais rien. Il faut noter que la jurisprudence récente semble vouloir ne pas reconnaître ce stratagème ou à tout le moins tenter de le battre en brèche.

Cela requiert que vous choisissiez votre ou vos fiduciaire(s) avec soin.

Je ne vous donne pas tous les détails, mais en gros c’est le mode de fonctionnement. Cette solution n’est pas parfaite, mais représente selon moi votre meilleure option.

De cette façon, vous pourrez même après votre décès continuer à donner à votre enfant ce dont il a besoin.

Pour les testaments fiduciaires, nos honoraires sont basés sur le temps consacré au dossier. Un fiducie testamentaire discrétionnaire coûte généralement 2000 $. Si vous êtes en couple, le 2e testament coûte généralement la moitié.

Je fais régulièrement ce type de testament fiduciaire et cela me ferait plaisir de vous rencontrer pour en discuter.

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