Category Archives: Règlement de succession


Avec les bons conseils et nous, c’est plus facile

 

Gagner un temps considérable lors du règlement d’une succession en bénéficiant de nos méthodes efficaces. 

 

Comment se mettre dans le pétrin en tant que liquidateur?

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Le liquidateur peut être tenu responsable des dommages causés aux héritiers.

Certains gestes posés ou omis par le liquidateur entraînent sa responsabilité. Les héritiers peuvent alors lui réclamer avec succès des dommages et intérêts. Payer pour ses erreurs n’est jamais intéressant.

Voici quelques exemples:

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Les étapes du règlement de succession

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Le règlement de la succession exige que chacune des étapes soit réalisée conformément à la loi

Si vous ne faites pas d’inventaire, ou,si vous ne suivez pas toutes les formalités prévues au Code civil du Québec, les héritiers seront responsables des dettes au-delà de ce qu’ils auront reçu en héritage.
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Mourir séparé de fait mais encore marié: la sale affaire

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Deux histoires

Jacques de St-Colomban ne vit plus avec Caroline depuis 20 ans. Il a refait sa vie et a maintenant 3 beaux enfants avec sa nouvelle conjointe.

Jacques n’a jamais divorcé de Caroline ou obtenu en jugement de séparation de corps. Il apprend que Caroline vient de mourir. Cette dernière n’a jamais fait de déclaration fiscale et doit une somme colossale à l’impôt.

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