Une personne mariée sans enfant, ni autres descendants décède

(Mise a jour le: mai 31, 2017)

Une personne mariée décède avec un conjoint et des  parents lui survivent, l’époux (se) aura droit aux deux tiers (2/3) de la succession et l’autre tiers (1/3) ira à ses parents ou au survivant du couple si l’un d’eux est décédé.

 

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« Votre femme hérite avec votre soeur ! Pas surs… »

Si les parents sont décédés, alors sa douce moitié aura droit aux deux tiers (2/3) de la succession et l’autre tiers (1/3) sera partagé entre les frères et soeurs. Attention, si l’un ou l’une des frères et sœurs est décédé (e), sa part appartiendra à ses enfants au premier degré par représentation. Les enfants de des frères et sœurs venant représenter leurs ascendants dans la succession en cas de prédécès.

 

À défaut d’ascendants, de descendants, de frères et sœurs et de neveux et nièces représentant leur parent, le conjoint héritera du tout.
Un conjoint de faits n’est pas une personne mariée ou unie civilement au sens du Code civil même si le couple a des enfants ensemble et que les conjoints de fait font vie commune depuis 70 ans. En conséquence, les conjoints de fait n’héritent jamais l’un de l’autre dans les successions sans testament.
Enfin, les désignations de bénéficiaires dans les polices d’assurance-vie ne concernent que le produit de cette assurance, et non la succession légale.

 

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