Depuis 2002, les couples ont la possibilité d’officialiser leur engagement réciproque par un mariage civil célébré devant notaire.
Les dispositions du Code civil consacrées à la célébration du mariage imposent aux célébrants de nombreuses responsabilités parmi lesquelles certaines sont déjà familières aux notaires, comme l’obligation de vérifier l’identité des parties et celle de s’assurer de leur consentement.
De par ses fonctions, le notaire, officier public et auxiliaires de justice, est le professionnel tout désigné pour accomplir cette fonction de célébrant.
Se marier chez soi? Pourquoi pas!
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Lorsque deux personnes veulent se marier civilement, elles doivent d’abord choisir un célébrant.
Les exigences de la loi
Avant la célébration
Avant de célébrer un mariage civil, le notaire célébrant doit s’assurer que les futurs conjoints ont atteint l’âge requis – soit 16 ans ou plus –, qu’ils n’ont jamais été unie auparavant ou, s’ils l’ont été, que ce mariage a été dissous soit par un décès, soit par un divorce ou, encore, par une annulation.
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