Se marier devant notaire : légal et original

Depuis 2002, les couples ont la possibilité d’officialiser leur engagement réciproque par un mariage civil célébré devant notaire.

Les dispositions du Code civil consacrées à la célébration du mariage imposent aux célébrants de nombreuses responsabilités parmi lesquelles certaines sont déjà familières aux notaires, comme l’obligation de vérifier l’identité des parties et celle de s’assurer de leur consentement.

De par ses fonctions, le notaire, officier public et auxiliaires de justice, est le professionnel tout désigné pour accomplir cette fonction de célébrant.

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Se marier chez soi? Pourquoi pas!

Lorsque deux personnes veulent se marier civilement, elles doivent d’abord choisir un célébrant.

Les exigences de la loi

Avant la célébration

Avant de célébrer un mariage civil, le notaire célébrant doit s’assurer que les futurs conjoints ont atteint l’âge requis – soit 16 ans ou plus –, qu’ils n’ont jamais été unie auparavant ou, s’ils l’ont été, que ce mariage a été dissous soit par un décès, soit par un divorce ou, encore, par une annulation.

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Célébration du mariage: les dispostions du Code civil du Québec

CHAPITRE PREMIER

DU MARIAGE ET DE SA CÉLÉBRATION

Article 365. Le mariage doit être contracté publiquement devant un célébrant compétent et en présence de deux témoins.

Article 366. Sont des célébrants compétents pour célébrer les mariages, les greffiers et les greffiers-adjoints de la Cour supérieure désignés par le ministre de la Justice, les notaires habilités par la loi à recevoir des actes notariés ainsi que, sur le territoire défini dans son acte de désignation, toute autre personne désignée par le ministre de la Justice, notamment des maires, d’autres membres des conseils municipaux ou des conseils d’arrondissements et des fonctionnaires municipaux.

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