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Ce qui compose la société d’acquêts : les article du Code civil du Québec
DE LA SOCIÉTÉ D’ACQUÊTS
§ 1. — De ce qui compose la société d’acquêts
Article 448. Les biens que chacun des époux possède au début du régime ou qu’il acquiert par la suite constituent des acquêts ou des propres selon les règles prévues ci-après.
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