Vérification de testament : testament olographe et devant témoins

Les testaments olographes (écrits et signés de la main du testateur) et les testaments signés devant témoin ne sont pas reconnus par notre Code civil à moins qu’ils soient vérifiés, après le décès du testateur, par la Cour ou par un notaire.

La raison est bien simple, on veut assurer qu’il s’agit bien des dernières volontés du défunt, qu’il ne s’agit pas d’un faux.
« Un testament non notarié doit
 être prouvé devant la justice »
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Le testament rédigé par un avocat est un testament devant témoins et doit aussi être vérifié. Il en va de même pour les codicilles ou les modifications au testament, si ces modifications sont instrumentées de façon olographe ou devant témoins. Seul le testament préparé et signé devant notaire n’a pas besoin d’être vérifié.

Cette vérification ou homologation sera faite soit :

a) par requête à la Cour supérieure,

b) soit par une procédure devant notaire si ce dernier juge que le testament n’est pas à première vue susceptible de contestation.

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Les 3 formes de testaments

Au Québec, il existe 3 façons de faire un testament qui soient reconnu par la loi

Les 3 formes de testaments reconnues par la loi sont: olographe, devant témoins et notariée.

Le testament notarié ou authentique

Ce testament est reçu devant un notaire et un témoin et, dans certains cas, devant deux notaires.

Le testament olographe

Ce testament doit être écrit en entier par le testateur et signé par lui, autrement que par un moyen technique. Il ne requiert aucun témoin.

Le testament devant témoins

Ce testament ne doit pas être obligatoirement écrit de la main du testateur (par exemple, on peut le dactylographier), mais il doit être signé par lui ou par une tierce personne pour lui, en sa présence et selon ses instructions.

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