Comment se calcule la taxe de bienvenue ?

(Mise a jour le: mai 25, 2017)

La taxe de bienvenue est calculée en fonction de la base d’imposition établie selon les taux suivants

Sur la base d’imposition qui n’excède pas 50 000 $ = 0,5%

Puis sur la base d’imposition qui excède 50 000 $, sans excéder 250 000 $ = 1,0%

Puis sur la base d’imposition qui excède 250 000 $ = 1,5%

Base d’imposition

La base d’imposition est le plus élevée des montants suivants :

  1. Le montant de la contrepartie fourni (le prix) pour le transfert de l’immeuble;
  2. La valeur inscrite au rôle d’évaluation multipliée par le facteur comparatif dudit rôle s’il n’est pas de 1. (Appelée la valeur uniformisée).

Terrains

Enfin, il faut noter que les gens qui construisent leur maison neuve sur un terrain qui leur appartient, ne paieront pas de taxe de bienvenue (droits de mutation) pour la maison, car ils ont payé droit de mutation sur le terrain.

Échéance

Généralement, vous recevez le compte de taxe de bienvenue entre la 2e et la 6e semaine suivant la signature de l’acte de vente chez le notaire. Le délai varie selon les villes.

Une fois le compte reçu, vous avez un maximum de 30 jours pour en acquitter le solde.

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